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Titre Outre-mer : conflits, particularités, particularisme : 3/ Le pavoisement des édifices publics outre-mer (concl. sur CE, 27 juill. 2005, Commune de Sainte-Anne)
Auteur Francis Donnat
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 2005
Rubrique / Thématique
Collectivités locales
Page 1137