Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 6, novembre-décembre 2005 |
Actes unilatéraux et contrats
- Clarifications dans le droit des marchés publics : 1/ La qualification de marché public. Le cas des contrats de mobilier urbain (concl. sur CE, Ass., 4 nov. 2005, Société Jean-Claude Decaux [2 espèces] - Didier Casas p. 1083
- Clarifications dans le droit des marchés publics : 2/ La signature des marchés : précipitation et référé précontractuel (note sous CE, 7 mars 2005, Société Grandjouan-Saco) - Marie-Caroline Vincent-Legoux p. 1094
- Clarifications dans le droit des marchés publics : 3/ La résiliation unilatérale des marchés. Le cas des marchés publics d'assurance - Frédéric Allaire p. 1099
Biens et travaux
- L'irréductible théorie des mutations domaniales - Ariane Vidal-Naquet p. 1106
Collectivités locales
- Outre-mer : conflits, particularités, particularisme : 1/ Le Conseil d'Etat et la crise politique en Polynésie française - Pierre-Olivier Caille p. 1117
- Outre-mer : conflits, particularités, particularisme : 2/ Les conflits de lois entre droit métropolitain et droit local d'outre-mer (concl. sur CE, Ass., 4 nov. 2005, Président de la Polynésie française) - Célia Vérot p. 1129
- Outre-mer : conflits, particularités, particularisme : 3/ Le pavoisement des édifices publics outre-mer (concl. sur CE, 27 juill. 2005, Commune de Sainte-Anne) - Francis Donnat p. 1137
Contentieux
- Autorité relative et autorité absolue de la chose jugée en cassation (concl. sur CE, Sect., 30 sept. 2005, Commune de Beausoleil) - Stéphane Verclytte p. 1141
- Le refus par le président de l'Ordre de désigner un avocat au Conseil d'Etat (note sous CE, Sect., 22 avr. 2005, Magerand) - Coralie Mayeur-Carpentier p. 1151
Droit administratif comparé et étranger
- La nouvelle réforme du contentieux administratif au Portugal - José de Campos Amorim p. 1159
- La place de la procédure civile dans le contentieux administratif en France et en Espagne - Roberto Bustillo Bolado et Eva Menendez Sebastian p. 1172
Droit public de l'économie
- L'Autorité des marchés financiers : juridicition ? Quasi-juridiction ? pseudo-juridiction ? A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 février 2005, Société GSD Gestion et M. YX - Delphine Costa p. 1174
- Le transfert des officines de pharmacie : portée de l'article L. 5125-3 du code de la santé publique - Eric Fouassier p. 1183
Droits et libertés
Droit administratif et droit international
- Actualité législative et réglementaire - Actualité jurisprudentielle - David Ruzié p. 1197
Droit administratif et droit social
- Plaidoyer pour l'arrêt Lamblin - Guylain Clamour p. 1205
Conseil d'Etat
- Arrêts et avis récents (1er septembre 2005 - 31 octobre 2005) - Philippe Terneyre p. 1215
