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Titre Autorité relative et autorité absolue de la chose jugée en cassation (concl. sur CE, Sect., 30 sept. 2005, Commune de Beausoleil)
Auteur Stéphane Verclytte
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 2005
Rubrique / Thématique
Contentieux
Page 1141