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Titre La pénalisation à l'étranger
Auteur Barbe Emmanuel
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 128, 2009/1 La pénalisation
Page 13-25
Mots-clés (géographie)Allemagne Angleterre Espagne Etats Unis Italie
Mots-clés (matière)concurrence délinquance économique droit civil droit comparé droit international droit pénal Etat liberté d'expression procédure pénale régime juridique
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé S'il n'est pas aisé de déterminer, au moyen du droit comparé, si un phénomène de pénalisation analogue à celui dénoncé en France existe dans les démocraties, certaines caractéristiques des systèmes juridiques nationaux pourraient constituer des facteurs contrariant un tel mouvement. Cependant, l'activité normative internationale semble constituer, pour de nombreux pays, une source externe de pénalisation de la vie sociale.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Based on comparative law, it is not easy to determine whether a process of criminalization similar to the one that is currently being criticized in France exists in other democratic countries. Yet, a number of characteristics of national judicial systems could stifle such a development. However, for many countries the trends towards the imposition of similar norms at the international level seems to be an external source of the criminalization of social life.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_128_0013