| Titre | L'évolution des instruments du droit de l'environnement | |
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| Auteur | Jégouzo Yves | |
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Revue | Pouvoirs |
| Numéro | no 127, 2008/4 Droit et environnement | |
| Page | 23-33 | |
| Mots-clés (matière) | contrat développement durable droit de l'environnement fiscalité loi politique de l'environnement protection de l'environnement réglementation sanction économique | |
| Mots-clés (géographie) | Monde | |
| Résumé |
Le droit de l'environnement s'est constitué, à l'origine, comme une addition de polices spéciales visant à prévenir par la réglementation, l'autorisation et la sanction les atteintes au milieu naturel. La prise en compte de l'objectif du développement durable conduit à recourir à de nouveaux instruments reposant davantage sur le contrat, la concertation et les mécanismes économiques et financiers. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Originally, environmental law developed as the addition of special policies aiming to prevent damages to the natural milieu through regulations, authorizations and penalties. The goal of sustainable development has led to the creation of new tools based more on the notions of contract, dialogue and financial and economic mechanisms. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_127_0023 |
