Contenu du sommaire : Droit et environnement

Revue Pouvoirs Mir@bel
Numéro no 127, 2008/4
Titre du numéro Droit et environnement
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Le droit peut sauver la nature - Serres Michel p. 5-12 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    À l'occasion de la sortie de son nouveau livre Le Mal propre, Michel Serres étudie les rapports entre propriété et pollution : « Pourquoi polluer ? Pour s'approprier ! » Face à cette pollution, il est nécessaire, selon Michel Serres, de réagir et de promouvoir des solutions juridiques innovantes : le droit peut sauver la nature.
    On the occasion of the release of his new book Le Mal propre, Michel Serres is studying the relationship between ownership and pollution : “Why pollute ? To take ownership !” To face this pollution, it is necessary, according to Michel Serres, to respond and promote innovative legal solutions : law can save nature.
  • Le droit de l'environnement : un droit de riches ? - Ewald François p. 13-21 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Comment soutenir qu'un droit à prétention aussi universelle que le droit de l'environnement serait un droit des « riches » ? On peut développer trois raisons dont le motif tient à ce que le droit de l'environnement a eu les pays « riches » comme principal énonciateur. Ce droit accompagnerait les transformations contemporaines de la conscience de « riches » de moins en moins sûrs d'eux-mêmes, cherchant même chez les pauvres des modes d'existence qui les sauveraient d'eux-mêmes. Mais cette division entre riches et pauvres n'est-elle pas surannée pour interpréter un droit dont la finalité serait la construction d'un monde commun ?
    How is it possible to assert that a law with such universal appeal as environmental law is a law “for the rich” ? Three reasons can be given, all stemming from the fact that environmental law has essentially originated in rich countries. This law is said to accompany contemporary transformations of the consciousness of rich countries that are less and less self-assured, and even turn to poor countries to look for ways of life that could save them from themselves. But is not such a division between rich and poor a bit outdated to interpret a law whose goal is the construction of a common universe ?
  • L'évolution des instruments du droit de l'environnement - Jégouzo Yves p. 23-33 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Le droit de l'environnement s'est constitué, à l'origine, comme une addition de polices spéciales visant à prévenir par la réglementation, l'autorisation et la sanction les atteintes au milieu naturel. La prise en compte de l'objectif du développement durable conduit à recourir à de nouveaux instruments reposant davantage sur le contrat, la concertation et les mécanismes économiques et financiers.
    Originally, environmental law developed as the addition of special policies aiming to prevent damages to the natural milieu through regulations, authorizations and penalties. The goal of sustainable development has led to the creation of new tools based more on the notions of contract, dialogue and financial and economic mechanisms.
  • Marché et droit : la logique économique du droit de l'environnement - Bacache-Beauvallet Maya p. 35-47 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Les problèmes liés aux externalités le sont généralement aussi à l'absence de définition adéquate des droits de propriété. L'instrument le plus simple est certes la mise en place de normes mais l'État dispose d'autres instruments plus efficaces qui consistent à rétablir la logique de marché. En revanche, les bienfaits relatifs d'une régulation des prix via une taxe ou d'une régulation des quantités via les marchés des droits dépendent du type de pollution considérée. Cet article fait le point sur l'état actuel des marchés des droits dans le cadre du protocole de Kyoto et de la directive européenne au regard des prescriptions économiques.
    The problems linked to externalities are also linked to the absence of an adequate definition of property rights. The simplest tool is indeed the introduction of norms, but the State has other more efficient instruments which consist in reintroducing the logic of the market. On the other hand, the relative benefits of price regulation through tax, or quantity regulations through a system of trading of rights, depend on the type of pollution under consideration. The article considers the current state of the market for emission rights within the framework of the Kyoto protocol and of the European directive considering economic prescriptions.
  • La charte de l'environnement : droit dur ou gadget politique ? - Prieur Michel p. 49-65 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    La Charte de l'environnement a été présentée par certains comme un gadget politique. Sa préparation et son adoption ont donné lieu à des controverses juridiques quant à sa portée réelle. Mais, s'agissant d'un problème de société inédit, il n'était pas étonnant que la Charte sorte des sentiers battus en ce qui concerne son élaboration et son contenu. Innovante dans la forme et dans le fond, notamment en proclamant le droit de l'homme à l'environnement, sa normativité, mise en doute du fait de ses apparences, va se transformer en une réalité : il s'agit bien d'un texte constitutionnel s'imposant à tous et porteur de développements prometteurs pour les générations futures, mais souvent encore mystérieux.
    The Environment Charter has been presented by some as a political gadget. Its drafting and its adoption have been accompanied by legal disputes regarding its actual reach. Yet, having to deal with a new societal problem, it should not come as a surprise that the elaboration and content of the Charter should have gone beyond the beaten track. The Charter is innovative both in its form and its content, notably when it asserts a human right to the environment. Its normative dimension, which has been questioned because of its form, will eventually become a reality : it is indeed a constitutional document that will impose itself to all and that entails promising, although still mysterious, developments for future generations.
  • Le droit européen de l'environnement - Simonetti Florence p. 67-85 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    En 1957, le traité de Rome ne prévoyait pas d'action de la Communauté en matière environnementale et, jusqu'à la fin des années 1960, aucune politique communautaire de l'environnement n'a été développée. Le premier programme d'action environnementale fut adopté en 1972 et des textes visant spécifiquement la protection de l'environnement ont suivi. Aujourd'hui, l'action de la Communauté est prévue et encadrée par les traités et le droit communautaire de l'environnement regroupe une multitude d'actes hétérogènes, dont la principale faiblesse est leur mauvaise application dans les États membres.
    In 1957, the Treaty of Rome did not envisage any action from the European Community regarding the environment and, until the end of the 1960s, no communitarian environmental policy was implemented. The first environmental program was adopted in 1972 followed by texts dealing specifically with the protection of the environment. Today, the action of the Community in this field is prescribed and framed by treaties, and European environmental law is an aggregate of a multitude of heterogeneous acts, whose main weakness is their poor implementation by the member states.
  • Les grands débats autour du droit de l'environnement aux États-Unis - Herz Michael p. 87-105 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Alors que le droit de l'environnement moderne des États-Unis approche de son quarantième anniversaire, il reste marqué par une série de débats fondamentaux. Ceux-ci ne concernent pas la question de la nécessité pour le gouvernement d'introduire des réglementations pour protéger l'environnement ; un consensus existe à ce propos (avec l'exception notable du réchauffement de la planète). Mais la question de savoir quel niveau et quelle branche du gouvernement devraient imposer ces réglementations, sur la base de quels principes généraux et sous quelle forme suscite de profonds désaccords. Ces désaccords apparaissent clairement dans les débats actuels : faut-il réglementer les émissions de gaz à effet de serre et, le cas échéant, comment le faire ?
    As the modern American environmental law approaches its 40th anniversary, it is characterized by a handful of fundamental debates. They concern not so much whether government regulation to protect the environment is appropriate ; on that, there is general consensus (with the obvious exception of global climate change). But what level, and what branch, of government should impose these regulations, on the basis of what general principles, and in what form : these issues are strongly disputed. These disagreements are clearly visible in current debates over whether and how to regulate emissions of greenhouse gases.
  • Le réchauffement de la planète et les générations futures - Cerutti Furio p. 107-122 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Alors que la question du réchauffement de la planète prend une importance croissante dans l'ordre du jour politique international, il est nécessaire d'ouvrir le débat sur les raisons pour lesquelles nous devrions agir à ce propos. Cet article suggère de rechercher ces raisons dans une dimension éthique plutôt que dans l'égoïsme éclairé. Cependant, à cause de leurs « lourdes » implications, les théories philosophiques semblent moins indiquées qu'une réflexion sur le sens de la chaîne intergénérationnelle reliant les parents qui s'occupent de leurs enfants à travers tout le spectre des générations.
    While the issue of global warming is gaining more and more importance on the international political agenda, a debate on the reasons why we should take action on it becomes necessary. This article suggests to look for reasons to act in the ethical dimension rather than in an enlightened egoism. Because of their “thick” implications, philosophical theories are however less indicated than a reflection on the sense of the intergenerational chain that binds together parents caring for their children across the whole spectrum of generations.
  • Les véritables lacunes du droit de l'environnement - Lepage Corinne p. 123-133 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Les lacunes du droit de l'environnement tiennent moins à l'insuffisance des textes qu'à leur inefficience. Celle-ci résulte tant de leur inapplication que de leur source d'une faiblesse relative par rapport à d'autres branches du droit. Au niveau national, la multiplication des textes, source de pouvoir discrétionnaire et parfois arbitraire, l'inadaptation des procédures juridictionnelles au droit de l'environnement, les règles de charge de la preuve qui rendent la situation des victimes profondément inégalitaire et injuste, l'ambiguïté du rôle des pouvoirs publics font de ce droit un droit qui reste mineur dans ses branches pénale et civile, peu efficient dans sa branche administrative. Le droit de la responsabilité qui devrait être l'outil le plus efficace reste englué, sans incrimination pénale, avec de nombreux régimes dérogatoires du droit commun. Au niveau international, l'absence de gouvernance mondiale et de sanction juridictionnelle aux Accords multilatéraux de l'environnement rend ce droit encore très virtuel.
    The loopholes in environmental law are not so much the result of the insufficient number of legal documents as of their inefficiency. This inefficiency is due as much to the fact that they are not implemented as to a basic weakness with regards to other branches of the law. At the national level, the multiplication of documents − a source of discretionary and sometimes arbitrary power −, the inappropriateness of jurisdictional procedures for environmental law, the rules of the burden of proof which make the situation of victims highly unequal and unfair, and the ambiguous role of public authorities all contribute to the fact that environmental law remains a minor law in its criminal and civil branches, and is rather inefficient in its administrative branch. In the absence of criminal charge, the law of liability, which should be the most efficient tool, is hampered by a number of derogatory common law regimes that have allowed the repetition of scandals such as Metal Europe. At the international level, the lack of world governance and of juridictional penalty attached to the Multilateral Conventions on the Environment means that environmental law remains a highly virtual reality.
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