| Titre | Marché et droit : la logique économique du droit de l'environnement | |
|---|---|---|
| Auteur | Bacache-Beauvallet Maya | |
 |
Revue | Pouvoirs |
| Numéro | no 127, 2008/4 Droit et environnement | |
| Page | 35-47 | |
| Mots-clés (matière) | droit de l'environnement droit de propriété Etat marché norme pollution protocole de Kyoto réglementation subvention taxe | |
| Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. | |
| Résumé |
Les problèmes liés aux externalités le sont généralement aussi à l'absence de définition adéquate des droits de propriété. L'instrument le plus simple est certes la mise en place de normes mais l'État dispose d'autres instruments plus efficaces qui consistent à rétablir la logique de marché. En revanche, les bienfaits relatifs d'une régulation des prix via une taxe ou d'une régulation des quantités via les marchés des droits dépendent du type de pollution considérée. Cet article fait le point sur l'état actuel des marchés des droits dans le cadre du protocole de Kyoto et de la directive européenne au regard des prescriptions économiques. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
The problems linked to externalities are also linked to the absence of an adequate definition of property rights. The simplest tool is indeed the introduction of norms, but the State has other more efficient instruments which consist in reintroducing the logic of the market. On the other hand, the relative benefits of price regulation through tax, or quantity regulations through a system of trading of rights, depend on the type of pollution under consideration. The article considers the current state of the market for emission rights within the framework of the Kyoto protocol and of the European directive considering economic prescriptions. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_127_0035 |
