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Titre Les grands débats autour du droit de l'environnement aux États-Unis
Auteur Herz Michael
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 127, 2008/4 Droit et environnement
Page 87-105
Mots-clés (géographie)Californie Etats Unis
Mots-clés (matière)droit de l'environnement fédéralisme intervention de l'Etat politique de l'environnement pollution principe de précaution protection de l'environnement réglementation
Résumé Alors que le droit de l'environnement moderne des États-Unis approche de son quarantième anniversaire, il reste marqué par une série de débats fondamentaux. Ceux-ci ne concernent pas la question de la nécessité pour le gouvernement d'introduire des réglementations pour protéger l'environnement ; un consensus existe à ce propos (avec l'exception notable du réchauffement de la planète). Mais la question de savoir quel niveau et quelle branche du gouvernement devraient imposer ces réglementations, sur la base de quels principes généraux et sous quelle forme suscite de profonds désaccords. Ces désaccords apparaissent clairement dans les débats actuels : faut-il réglementer les émissions de gaz à effet de serre et, le cas échéant, comment le faire ?
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais As the modern American environmental law approaches its 40th anniversary, it is characterized by a handful of fundamental debates. They concern not so much whether government regulation to protect the environment is appropriate ; on that, there is general consensus (with the obvious exception of global climate change). But what level, and what branch, of government should impose these regulations, on the basis of what general principles, and in what form : these issues are strongly disputed. These disagreements are clearly visible in current debates over whether and how to regulate emissions of greenhouse gases.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_127_0087