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Titre La protection des libertés
Auteur Vintró Joan
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 124, 2008/1 L'Espagne
Page 85-105
Annexes Bibliographie
Mots-clés (matière)constitution droit constitutionnel jurisprudence liberté d'association liberté d'expression libertés individuelles libertés publiques réglementation
Mots-clés (géographie)Espagne
Résumé L'article examine principalement la réglementation constitutionnelle et légale des droits fondamentaux et leurs garanties, tout en contenant aussi certaines références aux autres droits constitutionnels et aux principes recteurs de la politique sociale et économique. Il met en évidence le fait qu'il s'agit d'un domaine dans lequel la jurisprudence du Tribunal constitutionnel a joué un rôle décisif à travers la résolution du recurso de amparo. L'amparo, cependant, a fini par bloquer quasiment le fonctionnement du Tribunal constitutionnel, ce pourquoi, en 2007, des réformes ont été approuvées pour limiter son utilisation.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The article mainly focuses on the constitutional and legal regulation and guarantee of fundamental rights and also looks at other constitutional rights and at the principles which guide social and economic policy. It highlights the fact that this is a domain in which the jurisprudence of the Constitutional Court has played a major role through the resolution of the recurso de amparo. However, the amparo has all but blocked the operations of the Constitutional Court and that is why reforms where approved in 2007 in order to limit its use.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_124_0085