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Titre Une cour administrative suprême : particularité française ou modèle en expansion ?
Auteur Marcou Gérard
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 123, 2007/4 Le Conseil d'État
Page 133-154
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.
Mots-clés (géographie)Europe France Monde
Mots-clés (matière)juridiction administrative juridiction suprême jurisprudence
Résumé Les conseils d'État constituent un modèle spécifique de juridiction administrative caractérisé par la réunion au sein de la même institution de la fonction juridictionnelle et de la fonction de conseil du pouvoir exécutif. C'est la juridictionnalisation de l'institution et l'indépendance acquise vis-à-vis de l'exécutif qui en ont assuré la pérennité dans de nombreux pays. Aujourd'hui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme conduit à des aménagements tendant à en garantir l'« impartialité structurelle ».
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Councils of State represent a specific model of administrative court characterized by the combination within the same institution of the judicial function and the function of adviser of the executive branch. The judicialisation of the institution and its independence vis-à-vis the executive branch have guaranteed its survival in many countries. Today, the jurisprudence of the European Court of Human Rights is leading to a number of adjustments aiming to guarantee its “structural impartiality”.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_123_0133