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Titre Un homme, une voix ?
Auteur Avril Pierre
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 120, 2007/1 Voter
Page 123-132
Mots-clés (matière)droit constitutionnel droit électoral égalité mode de scrutin scrutin majoritaire suffrage universel
Mots-clés (géographie)Etats Unis France Monde
Résumé Le principe « un homme, une voix » implique à la fois l'universalité du suffrage et son égalité. La répartition géographique actuelle des députés viole manifestement la règle fixée par le Conseil constitutionnel suivant laquelle le découpage des circonscriptions doit se faire « sur des bases essentiellement démographiques » sans que cette méconnaissance puisse être sanctionnée.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The principle of “one man, one vote” implies both the universal character and the equality of suffrage. The present geographical distribution of the members of Parliament clearly violates the rule established by the Conseil constitutionnel according to which districting should be carried out “on essentially demographic criteria”. Yet, this violation cannot be sanctioned.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_120_0123