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Titre Les fonctions de la loi sous le regard du commandeur
Auteur Couderc Michel
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 114, 2005/3 La Loi
Page 21-37
Mots-clés (matière)égalité liberté loi pouvoir réglementaire programme politique relations sociales
Mots-clés (géographie)France
Résumé Face à l'inflation législative, la passion française pour la loi fait retour vers le modèle napoléonien. La fonction normative, mais aussi la capacité de la loi à traduire une politique ou à lire les besoins sociaux sont confrontés aux préceptes de Portalis, érigé en statue du Commandeur.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Given the inflation of legislative acts, the French passion for the law is going back to the Napoleonic model. The normative function of the law, but also its capacity to translate a particular policy or to express social needs, are confronted to the precepts of Portalis, who watches over the legislative process like the statue of the Commander.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_114_0021