Contenu de l'article

Titre Qui fait la loi?
Auteur Avril Pierre
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 114, 2005/3 La Loi
Page 89-99
Mots-clés (matière)assemblée nationale gouvernement loi parlement pouvoir législatif sénat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Pour s'en tenir aux acteurs institutionnels (dont l'intervention est souvent provoquée par d'autres, mais qui sont les « fabricants » de la loi), le Parlement n'exerce pas seul le pouvoir législatif (il ne l'a jamais exercé seul), mais son rôle est beaucoup plus actif qu'on ne le répète. Plutôt que du Parlement, mieux vaut d'ailleurs parler de la majorité gouvernementale et des commissions des assemblées, interlocutrices du gouvernement qui détient, certes, un quasi-monopole de l'initiative efficace, mais qui ne peut mener à bien cette dernière sans le concours de ces associés.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Among the various constitutional actors – who are the “manufacturers” of the law although their intervention is often triggered by other groups –, Parliament does not and has never exercised the legislative power alone. However, its role is much more central than what is often suggested. Instead of referring to Parliament, it would be more correct to mention the majority and the commissions of both Chambers, which are the interlocutors of the government. If the latter has a quasi monopoly of successful legislative initiative, it cannot succeed without the help of its associates.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_114_0089