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Titre L'intelligibilité des lois
Auteur Malaurie Philippe
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 114, 2005/3 La Loi
Page 131-137
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)loi procédure judiciaire
Résumé L'intelligibilité des lois est une utopie et un éternel retour. Elle est aujourd'hui exigée par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme. Elle est difficilement accessible parce qu'elle suppose une humilité rare chez les juristes.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The intelligibility of the law is a utopian but recurrent wish. It is now being required by the Constitutional Council and the European Court of Human Rights. But it is not easily attainable because it requires a humility that is rare among jurists.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_114_0131