Contenu de l'article

Titre Le juge et la loi
Auteur Hauser Jean
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 114, 2005/3 La Loi
Page 139-153
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)juge loi pouvoir judiciaire pouvoir législatif responsabilité
Résumé Les rapports entre le juge et la loi pourraient apparaître soit comme de pure hiérarchie pour les classiques, soit de concurrence pour les néo-classiques, soit de remplacement de l'un au détriment de l'autre pour les modernes. En réalité, il n'en est rien. En droit privé, c'est une combinaison délicate faite d'une utilisation réciproque dans la production des normes. La lettre du texte, son sens, son devoir être fournissent au juge à la fois des pouvoirs et des limites et l'équilibre a probablement moins évolué qu'on ne le dit souvent. La qualité du texte n'est pas indifférente.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The relationship between the judge and the law could be understood as being hierarchical for the classics, as one of competition for the neo-classics or as the substitution of one to the other for the moderns. In reality, this is not the case. In private law, this relationship is a delicate combination based on mutual use in the production of norms. The letter of the text, its meaning, its necessity offers the judge at once powers and limits and the balance between the two has probably changed less than is often suggested. The quality of the text is not immaterial.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_114_0139