Contenu de l'article

Titre Discrimination positive et principe d'égalité en droit français
Auteur Levade Anne
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 111, 2004/4 Discrimination positive
Page 55-71
Mots-clés (matière)constitutionnalité discrimination positive droit public égalité législation
Résumé Principe d'égalité et discrimination positive sont, en droit public français, fondamentalement antagonistes. Principe structurant de notre ordre juridique, le principe d'égalité postule l'absence de catégories défavorisées, sauf à faire le constat de l'échec d'un système. La confrontation de l'idéal à la réalité conduit néanmoins à la reconnaissance de différences objectives qui rendent nécessaire l'identification juridique de différenciations légitimes et nécessaires. Un saut qualitatif s'opère lorsque l'égalité devient une revendication : l'égalité-principe se double alors d'une égalité-objectif.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais In French public law the equality principle and positive discrimination are fundamentally antagonistic. As a basic element of our legal system, the equality principle postulates the absence of disadvantaged groups, which would testify to the failure of the system. However the confrontation between the ideal and reality leads to the taking into account of objective differences that make it necessary to legally identify legitimate and necessary differentiations. A qualitative change occurs when equality becomes a demand : to the notion of equality as a principle is then added the notion of equality as an objective.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_111_0055