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Contenu du sommaire : Discrimination positive

Revue Pouvoirs Mir@bel
Numéro no 111, 2004/4
Titre du numéro Discrimination positive
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • La tentation de l'opacité : le juge américain et l'affirmative action dans l'enseignement supérieur - Sabbagh Daniel p. 5-18 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Aux États-Unis, la « discrimination positive » (affirmative action) désigne l'ensemble des mesures qui octroient aux membres de groupes ayant été soumis dans le passé à un régime juridique discriminatoire (Noirs, Hispaniques, Amérindiens, Asiatiques, femmes) un traitement préférentiel dans la répartition des emplois, des marchés publics et des places dans les universités sélectives. Dans le dernier de ces trois domaines, force est toutefois de constater que, paradoxalement, la constitutionnalité du dispositif dépend aujourd'hui du caractère plus ou moins implicite de ses modalités, la jurisprudence de la Cour suprême faisant apparaître une exigence de dissimulation du degré auquel le facteur racial se trouve pris en compte comme condition de la validité juridique de l'affirmative action.
    In the United States, positive discrimination (affirmative action) refers to a set of measures that grant preferential treatment in the allocation of jobs, public contracts and enrolment in selective universities to members of groups having been submitted to a system of legal discrimination in the past (Blacks, Hispanics, Native Americans, Asians, Women). As regards higher education, in a paradoxical way, the constitutionality of the measures depends today on their implicit nature. Indeed, a survey of the jurisprudence of the Supreme Court indicates an attempt to dissimulate the degree to which the racial factor is taken into account in order to guarantee the judicial validity of affirmative action.
  • Les échecs de l'intégration, un accroc au contrat social - Costa-Lascoux Jacqueline p. 19-27 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    L'intégration illustre « la passion française pour l'égalité ». Elle repose sur cinq piliers : des politiques compensatoires des inégalités ; des mesures incitatives spécifiques en direction des plus défavorisés ; la lutte contre les discriminations ; l'obtention la plus large de la nationalité/citoyenneté ; le développement de la vie associative et culturelle. Ces politiques prennent en compte les critères objectifs de la situation des personnes, sans réduire leur diversité à une origine, une « ethnie » ou une religion. Cette « passion de l'égalité » rejette le communautarisme, qui fige des catégories de population dans des identités prescrites et les emprisonne dans une logique de victimisation. Les échecs de l'intégration sont d'abord des accrocs au contrat social, par méconnaissance de sa philosophie et de ses obligations : le lien social se délite lorsque l'intérêt général et le bien commun s'effacent sous la pression de groupes communautaires.
    The principle of integration illustrates “the French passion for equality”. It rests on five pillars : measures to compensate inequalities ; specific programs aimed at the disadvantaged ; a fight against discrimination ; a generous policy regarding the granting of the French nationality/citizenship ; the development of cultural activities and voluntary associations. These policies take into account the objective elements of people's lives, without reducing their diversity to a particular origin, ethnic group or religion. This “passion for equality” rejects communitarianism, which freezes various categories of the population in prescribed identities and traps them into a logic of victimization. The failures of integration are first and foremost breaches in the social contract, due to the ignorance of its philosophy and obligations : the social bond disintegrates when the general interest and the common good disappear under the pressure of communitarian groups.
  • Les politiques françaises de discrimination positive : trois spécificités - Calvès Gwénaële p. 29-40 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Cet article envisage les politiques françaises de discrimination positive dans une perspective comparée. Il pointe les différences qui séparent ces politiques des différentes mesures de rattrapage entre groupes inégaux qui constituent le fonds commun, au plan international, des politiques d'affirmative action. Trois singularités sont mises en évidence : la discrimination positive « à la française » ignore le groupe ; elle s'inscrit dans le cadre d'une politique sociale ; elle fait assez peu de cas des « règles du marché ».
    This article looks at the French policies of positive discrimination in a comparative perspective. It highlights the differences between these policies and the various compensating measures aiming to overcome group inequalities that form the common stock of affirmative action measures at the international level. Three specificities are stressed : French “positive discrimination” ignores groups ; it is part of a broader social policy and it tends to ignore the rules of the market.
  • L'invention républicaine. Éléments d'une herméneutique minoritaire - Perreau Bruno p. 41-53 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'action positive serait contraire à l'idéal républicain et universaliste français. La généalogie de cette incompatibilité supposée est ici retracée. Les principaux arguments avancés à l'occasion de la mise en œuvre de traitements préférentiels en France (zones franches, parité, conventions d'éducation prioritaire à Sciences po, etc.), ont été le plus souvent construits en fonction d'un modèle américain mythifié. Or, la tradition républicaine française de recours à l'action positive existe bel et bien, mais sans que jamais elle n'ait été pensée et désignée comme telle. Cette cécité conceptuelle est-elle le résultat des échanges entre modélisation économique libérale et théorie de la représentation politique ? Pourquoi aujourd'hui la règle majoritaire, formulée dans le célèbre « paradoxe de Condorcet », est-elle amputée de sa dynamique constitutive : la reconnaissance de la dimension minoritaire de toute majorité ?
    Positive discrimination is said to be opposed to the French republican and universalistic ideal. The article looks at the genealogy of this alleged incompatibility. The main arguments voiced against the implementation of preferential treatments in France (enterprise free zones, parity, priority education contracts at Sciences po) have usually been constructed on the basis of a mythical American model. However a republican tradition of positive discrimination does exist, although it has never been envisaged nor designated as such. Is this conceptual blindness the result of exchanges between liberal economic models and theories of political representation ? The majority rule, formulated in the famous “paradox of Condorcet” is thus deprived of its constitutive dynamic : the acknowledgement of the minority dimension of any majority.
  • Discrimination positive et principe d'égalité en droit français - Levade Anne p. 55-71 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Principe d'égalité et discrimination positive sont, en droit public français, fondamentalement antagonistes. Principe structurant de notre ordre juridique, le principe d'égalité postule l'absence de catégories défavorisées, sauf à faire le constat de l'échec d'un système. La confrontation de l'idéal à la réalité conduit néanmoins à la reconnaissance de différences objectives qui rendent nécessaire l'identification juridique de différenciations légitimes et nécessaires. Un saut qualitatif s'opère lorsque l'égalité devient une revendication : l'égalité-principe se double alors d'une égalité-objectif.
    In French public law the equality principle and positive discrimination are fundamentally antagonistic. As a basic element of our legal system, the equality principle postulates the absence of disadvantaged groups, which would testify to the failure of the system. However the confrontation between the ideal and reality leads to the taking into account of objective differences that make it necessary to legally identify legitimate and necessary differentiations. A qualitative change occurs when equality becomes a demand : to the notion of equality as a principle is then added the notion of equality as an objective.
  • La parité ou le mythe d'une exception française - Lépinard Éléonore, Bereni Laure p. 73-85 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Les lois sur la parité, instaurant des mesures de discrimination en faveur des femmes dans la représentation politique, participent d'une évolution générale du droit international et des pratiques démocratiques, comme l'illustrent les politiques de quotas mises en place dans la plupart des pays européens. Ainsi, la rhétorique récurrente de « l'exception française », selon laquelle la tradition universaliste hexagonale serait incompatible avec toute mesure de traitement préférentiel, révèle davantage une volonté de nationalisation d'une politique promue par les organisations internationales qu'une réelle singularité française. Si exception française il y a, elle réside surtout dans l'absence de volonté des appareils politiques français à féminiser leurs cadres, qui explique qu'en dépit d'un dispositif contraignant, la France soit encore l'un des pays où les assemblées législatives sont les moins féminisées en Europe.
    The parity laws, which have introduced measures of positive discrimination in favor of women in political representation, are part of a general evolution of international law and democratic practices, as illustrated by the systems of quotas introduced in most European countries. Thus the recurrent discourse about a “French exception”, according to which our universalistic tradition would be incompatible with any measure of preferential treatment, looks much more like an attempt to nationalize a policy implemented by international organizations than a real French peculiarity. However a genuine “French exception” does exist in the reluctance of political institutions to feminize their cadres, and it explains why, despite a constraining system, France remains one of the European countries with the smallest number of women in its legislative assemblies.
  • La discrimination positive dans l'éducation: des ZEP à Sciences Po - Toulemonde Bernard p. 87-99 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    L'institution des ZEP en 1981 marque l'entrée de la discrimination positive à l'Éducation nationale, dans un système marqué par une culture de l'égalité formelle et de l'uniformité. En dépit d'efforts notables, cette politique n'a pas produit les effets escomptés et demeure largement un trompe-l'œil, faute de donner vraiment plus à ceux qui en ont le plus besoin. Les initiatives récentes de l'IEP de Paris sont susceptibles de relancer l'action en faveur de l'égalité devant l'école.
    The creation of Priority Education Zones (ZEP) in 1981 marked the beginning of positive discrimination in national education, a system characterized by a culture of formal equality and uniformity. Despite notable efforts, this policy has not produced the expected results, and it remains essentially an eyewash instead of really giving more to those who need more. The recent initiatives taken by the Institut d'études politiques in Paris might re-launch the action in favor of equality in education.
  • La discrimination positive territoriale : de l'égalité des chances à la mixité urbaine - Kirszbaum Thomas p. 101-118 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    L'efficacité de la politique de la ville en matière de promotion socio-économique des immigrés et de leurs descendants peut être interrogée. La finalité principale de cette formule de « discrimination positive territoriale » est l'égalité de résultats entre territoires plutôt que l'égalité des chances entre habitants. Paradoxalement, sans procurer des avantages individuels aussi substantiels que l'affirmative action, sa méthode n'échappe pas aux effets pervers (différentialisme, réparation) associés à cette dernière.
    The efficiency of urban policy regarding the social and economic promotion of immigrants and their children may be questioned. The main goal of this formula of “territorial positive discrimination” is an equality of results between territories rather than equal opportunities for all inhabitants. Paradoxically, while this policy does not bring individual advantages as substantial as affirmative action, it does not avoid the perverse effects (differentiation, reparation) associated with the latter.
  • Pour les discriminations positives - Stasse François p. 119-132 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    La conception française des discriminations positives ne vise pas les différences ethniques mais les exclusions économiques et sociales. Elle cherche à surmonter les échecs de l'État dans sa fonction de producteur d'égalité. Elle consiste en un effort particulier afin de rétablir l'égalité des chances en faveur des personnes que les mécanismes égalitaires n'ont pas réussi à sortir de l'exclusion. Pour être accepté par la société et utile aux intéressés, cet effort doit être provisoire et faire l'objet d'une participation active des personnes concernées.
    The French conception of positive discriminations does not address ethnic differences but social and economic exclusion. It seeks to overcome the state's failure in its role as purveyor of equality. It consists in a special effort aiming to re-establish equality of opportunity in favor of persons that the egalitarian mechanisms have failed to reach. In order to be accepted by society and to be useful for the people concerned, this effort should be temporary and based on the active participation of the beneficiaries.
  • Contre la discrimination positive. La liberté insupportable - Slama Alain-Gérard p. 133-143 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    La discrimination positive consiste à rééquilibrer la situation relative de groupes considérés comme structurellement défavorisés en créant en leur faveur un statut privilégié. Ainsi définie, elle présente le double inconvénient d'inverser l'ordre des privilèges au lieu de supprimer ceux-ci – créant ainsi un sentiment de contrainte et d'injustice chez les exclus de la procédure – et de légitimer, à l'inverse du but poursuivi, les revendications d'ordre ethnique, religieux ou identitaire. Le principe d'égalité devant la loi n'est pas une valeur abstraite, mais un concept opératoire, indispensable à l'intériorisation du lien social. Une politique d'égalité juste doit consister non à créer des discriminations positives, mais à corriger, en amont au cas par cas, les situations de discrimination négative.
    Positive discrimination aims to redress the unequal situation of groups seen as structurally disadvantaged by granting them a privileged status. Defined as such, it presents a double inconvenient : first, it reverses the hierarchy of privileges instead of suppressing it – thus creating a feeling of constraint and injustice among those who are excluded from the procedure –, second, contrary to its proclaimed goal, it legitimizes the demands linked to ethnicity, religion or identity. The principle of identity before the law is not an abstract value but an operational concept, essential to the internalization of the social bond... A just policy of equality should not consist in creating positive discriminations but in correcting, at the source, or on a case by case basis, situations of negative discrimination.

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