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Titre Pénalisation, commercialisation et..droit civil
Auteur Bénabent Alain
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 107, 2003/4 Le Code civil
Page 54-58
Mots-clés (matière)droit civil droit commercial droit pénal justice sanction
Mots-clés (géographie)France
Résumé Introduire le droit pénal ou le droit commercial au cœur même de ce qui constituait la matière du droit civil classique traduit-il un affaiblissement de ce droit civil ? L'hypothèse est qu'au contraire un tel mâtinage pourrait être source de coopération et d'enrichissement.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Does the introduction of penal law or trade law within what used to be the exclusive domain of civil law represent a weakening of the latter ? The article proposes the contrary hypothesis that such a cross-fertilization could be a source of cooperation and enrichment.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_107_0054