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Titre Code civil et droit canonique
Auteur Durand Jean-Paul
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 107, 2003/4 Le Code civil
Page 59-79
Mots-clés (matière)catholicisme code droit civil histoire libertés individuelles mariage système de valeurs
Mots-clés (géographie)France
Résumé Code civil et droit canonique, deux rationalités juridiques qui se sont interpellées : le Code napoléon, moins révolutionnaire que les mesures civiles de 1791-1792, n'a pas hésité à s'appuyer sur l'ancien droit français forgé, lui, par le droit romain et le droit canonique. Mais la modernité de ce Code de 1804 a voulu, comme le réclamait Voltaire, sortir le droit matrimonial français de la tutelle ecclésiastique. De son côté, le droit canonique n'avait pas attendu 1789 pour chercher à garantir – solennellement dès 1563 – la liberté pour les futurs époux et spécialement celle des femmes, de consentir à leurs épousailles. C'est tout de même le génie napoléonien de la codification qui a inspiré le droit canonique compilé à se codifier au XXe siècle, une mesure qui a marqué toute la chrétienté. L'ancien droit français avait su s'emparer du droit divin pour affermir son autorité. Le droit divin du souverain, supplanté par la nation et la raison après 1789, n'est pas réintroduit dans l'État de droit français par le Code Napoléon, tandis qu'il subsiste dans la canonicité de l'Église catholique romaine, au sommet d'une hiérarchie des normes religieuses complète. Avec le développement d'un pluralisme de valeurs, tant en France que dans les autres régions les plus occidentalisées du monde contemporain, la poursuite de l'œuvre civile de codification peut dialoguer avec des valeurs comme celles de la canonicité catholique ; elles ne représentent plus le projet d'une contre-société pour l'État de droit.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The Civil Code and the Canon Law represent two different legal rationalities that have questioned each other. The Code Napoleon, less revolutionary than the civil measures passed in 1791-1792, did not hesitate to borrow from the old French law which had in turn been influenced by Roman and Canon law. But the modernity of the Code led it, according to what Voltaire had required, to take marital law away from ecclesiastical control. On the other hand, the Church canon law had tried, long before 1789 – in fact as early as 1563 – to guarantee the freedom of the future spouses, and in particular of women, to agree to their union. However it was the codification genius of Napoleon that led to a codification of canon law in the twentieth century, thereby influencing the entire Christendom. The old French law had gotten hold of divine law to establish its authority. The divine right of the King, displaced by the nation and reason after 1789, was not reintroduced in the French constitutional state by the Code Napoleon while it has remained in the Roman Catholic Church Canon, at the apex of a complex hierarchy of religious norms. Given the increasing pluralism of values, in France as well as in other Westernized regions of the contemporary world, the civil work of codification can be pursued in dialogue with values such as those expressed in the Catholic canon law, since the latter no longer embody the project of an alternative society to the constitutional state.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_107_0059