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Titre Vers un code civil européen ?
Auteur Lequette Yves
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 107, 2003/4 Le Code civil
Page 97-126
Mots-clés (matière)code construction européenne culture droit civil droit commercial droit communautaire harmonisation histoire idéologie relations économiques
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé Plusieurs groupes travaillent actuellement à une codification européenne de tout ou partie du droit civil, alors même que l'Union européenne est dépourvue de toute compétence en la matière. La présente étude s'interroge sur l'opportunité économique, culturelle et politique d'une telle entreprise.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Although the European Union is deprived of any power in this domain, several groups are currently working on a European codification of part of or the entire Civil Code. This article questions the economic, cultural and political appropriateness of such an endeavor.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_107_0097