| Titre | Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d'évaluation sur deux siècles | |
|---|---|---|
| Auteur | Jean Jean-Paul, Royer Jean-Pierre | |
 |
Revue | Pouvoirs |
| Numéro | no 107, 2003/4 Le Code civil | |
| Page | 127-142 | |
| Mots-clés (matière) | catégorie sociale code droit civil droits sociaux histoire propriété système de valeurs | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé |
Peut-on tenter d'évaluer, autour de grandes thématiques, comment le droit civil a évolué sur deux siècles, en phase, en retard ou en avance sur son temps ? Le Code civil constituait en 1804 un ensemble cohérent, centré sur la propriété. La société française est en train de passer, avec une forte accélération ces dernières années, d'un droit étatique structuré, construit par un législateur unique sur des valeurs nationales évoluant selon des majorités politiques et d'idées, à un droit mouvant, de plus en plus créé par les juges sur le fondement de références européennes. Le Code civil ne pouvait que subir de profondes évolutions, malgré les efforts des juristes pour garder sa cohérence, face à la montée tant des droits collectifs que des droits individuels, ainsi qu'à l'émergence de nouvelles catégories sociales et de leurs demandes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
Is it possible to determine, around a few major themes, whether civil law has changed, over two centuries, in harmony with, in advance of or behind its epoch ? In 1804 the Civil Code represented a consistent document, focused on property rights. French society has been moving, at an accelerated pace in the more recent period, from a system of structured state law, developed by a single legislator and based on national values changing with political or intellectual majorities, to a fluctuating law increasingly created by judges basing themselves on European references. Despite the efforts of jurists to maintain its consistency, the Civil Code has been strongly affected by the new development of individual and collective rights, as well as the emergence of new social groups and their demands. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_107_0127 |
