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Titre Dialogue et compétition des cours suprêmes ou la construction d'un système juridictionnel
Auteur Derrien Arnaud
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 105, 2003/2 Le Conseil constitutionnel
Page 41-52
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Cour de cassation
Mots-clés (matière)constitutionnalité contrôle droit constitutionnel juridiction suprême système judiciaire
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'histoire des relations entre le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation est celle de la construction d'un système juridictionnel, plus précisément celle d'un système juridictionnel de contrôle de la constitutionnalité, la Constitution étant, en effet, le terrain privilégié de cette rencontre. Loin de s'ignorer lorsqu'ils effectuent leurs contrôles respectifs, les juges entretiennent ainsi des rapports tels que leurs contrôles se trouvent intimement liés. Il n'est donc plus possible d'envisager l'action d'un juge sans celle des autres, le système apparaissant alors comme l'instrument de compréhension des relations interjuridictionnelles.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The story of the relationship between the Constitutional Council, the State Council and the Supreme Court of Appeal is the story of the construction of a jurisdictional system of judicial review since the Constitution is the main terrain of encounter. Far from ignoring one another in the exercice of their respective controls, the judges entertain such close relationship that their controls are closely linked. It is therefore no longer possible to envisage one judge's action without taking into account that of the others, and the system thus appears as an instrument to understand inter-jurisdictional relationships.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_105_0041