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Titre Systèmes juridiques nationaux et cours européennes : de l'affrontement à la complémentarité ?
Auteur Dord Olivier
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 96, 2001/1 Les Cours européennes
Page 5-18
Mots-clés (matière)constitution droit droit communautaire droit européen sources du droit système judiciaire
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.
Mots-clés (géographie)Europe
Résumé L'auteur propose une relecture des rapports entre Cours européennes et systèmes nationaux. L'affirmation prétorienne des Cours de Luxembourg et de Strasbourg a été assez bien perçue par les États. Des affrontements, réels mais mesurés, sur le rôle de la Constitution notamment, ont pu être surmontés grâce à la communauté de valeurs qui unit juges européens et juges internes. Leurs emprunts et échanges réciproques forgent un nouveau droit commun. Cette complémentarité n'empêche pas toutefois l'altération des systèmes étatiques dans leur droit, leurs institutions ou leur identité.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The author offers a new reading of the relationships between the European Courts and the national judicial systems. The praetorian affirmation of the Luxembourg and Strasbourg Courts is rather well accepted by the member states. Real but limited confrontations, in particular regarding the role of the constitution, have been overcome thanks to the community of values shared by European and national judges. The mutual borrowings and exchanges are forging a new common law. However, such a complementarity does not prevent the alteration of the law, the institutions, and the identity of the state systems.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_096_0005