Contenu du sommaire : Les Cours européennes

L'auteur propose une relecture des rapports entre Cours européennes et systèmes nationaux. L'affirmation prétorienne des Cours de Luxembourg et de Strasbourg a été assez bien perçue par les États. Des affrontements, réels mais mesurés, sur le rôle de la Constitution notamment, ont pu être surmontés grâce à la communauté de valeurs qui unit juges européens et juges internes. Leurs emprunts et échanges réciproques forgent un nouveau droit commun. Cette complémentarité n'empêche pas toutefois l'altération des systèmes étatiques dans leur droit, leurs institutions ou leur identité.

Après avoir inventé le constitutionnalisme sans constitution, l'Europe doit maintenant jeter les bases d'une nouvelle construction : un système politique qui fasse une plus grande place aux citoyens sans pour autant réduire le rôle des États, auxquels ces mêmes citoyens s'identifient toujours, à la portion congrue. Tâche difficile assurément, mais n'est-elle pas à la mesure des ambitions universalistes des promoteurs de l'intégration européenne ?

Les relations entre les deux Cours européennes sont rendues complexes par les incertitudes qui affectent le statut du droit de la Convention européenne des droits de l'homme devant la Cour de Luxembourg comme le statut du droit communautaire devant la Cour de Strasbourg. L'influence réciproque, voire la convergence de leurs jurisprudences, les recours à des standards communs, la cohérence des méthodes d'interprétation ne lèvent pas cependant tous les risques inhérents à leur coexistence, compte tenu notamment de l'autonomisation croissante du système communautaire de protection des droits fondamentaux.

Les Cours européennes sont à l'origine d'une jurisprudence dont les conséquences sont considérables. Les juridictions françaises appliquent les décisions des Cours. Toutefois cet alignement peut être lent et marqué par des réticences. Aujourd'hui, il subsiste une divergence entre les juridictions française set la Cour de justice sur le fondement de la primauté du droit communautaire sur le droit français. Les juridictions françaises sont liées à la Cour de justice par le mécanisme des questions préjudicielles dont les conséquence sont été et continuent d'être très importantes.

D'un examen de la taille des juridictions et des arrangements organisationnels qui en découlent, du mode de sélection des membres et de ses conséquences sur la vie intellectuelle des collèges, enfin de l'assistance dont bénéficient les juges et de ses effets sur la prise de décision, il résulte que la Cour de justice et la Cour européenne s'inscrivent dans des schémas fondamentalement différents. L'une et l'autre sont donc intéressantes à observer pour apprécier les mérites comparés des différentes formules disponibles en matière de composition et de fonctionnement des cours internationales. Mais aucune des deux ne peut servir de modèle à l'autre.

Les deux juridictions européennes connaissent une renommée grandissante qui se traduit par un accroissement continu du nombre des saisines. Dans ce contexte, l'organisation de la procédure joue un rôle cardinal pour répondre aux attentes des justiciables. Confrontées à des problèmes comparables, les deux Cours ont choisi des méthodes de travail différentes, mais appliquent à leurs procédures des principes similaires.

Un postulat assez répandu veut que les Cours européennes ne soient pas juges de la loi française. Un examen critique montre que, d'un strict point de vue juridique, il n'en va pas ainsi et qu'une rude concurrence oppose, au moins potentiellement, les diverses classes de juges français et européens sur cet objet. Par-dessus le marché, le droit français semble ne pas offrir les ressources utiles à la résolution d'un tel conflit des sentences. Pour cette raison, mais aussi en considération des enjeux politiques, théoriques et symboliques d'une discordance des jugements sur la loi, cet article veut plaider contre l'abandon aux seuls juges du pouvoir de décider ce qu'il convient de faire dans ce domaine, et donc en faveur d'une complète re-politisation de la discussion à ce propos.

Les Cours de Luxembourg et de Strasbourg ont l'une et l'autre affirmé le principe d'un « droit au juge » comme élément de l'état de droit dans une société démocratique. Mais ce droit proclamé n'est qu'imparfaitement mis en œuvre lorsqu'il s'agit de l'accès au prétoire des juges européens. Des réformes de structure devraient permettre un meilleur accès au juge, mais dans un système complexe de superposition de pouvoirs et d'autorités comme le système européen, le droit de recours de toute personne à tout niveau ne peut pas être garanti.

Le nombre d'affaires mettant en cause la France devant les deux Cours européennes connaît un accroissement important. Les juridictions françaises exercent désormais leur office sous le contrôle, indirect mais réel, des juridictions européennes. De même, les actes du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif sont soumis au contrôle des juges européens quant à leur conformité au droit communautaire et à la CEDH. Si les arrêts des Cours européennes n'ont pas d'effet direct sur les décisions définitives des juridictions nationales, ils exercent une influence de plus en plus sensible sur la jurisprudence de celles-ci, ainsi que sur le contenu des législations internes, dans des domaines variés.