Contenu du sommaire : Les Cours européennes

Revue Pouvoirs Mir@bel
Numéro no 96, 2001/1
Titre du numéro Les Cours européennes
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Systèmes juridiques nationaux et cours européennes : de l'affrontement à la complémentarité ? - Dord Olivier p. 5-18 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    L'auteur propose une relecture des rapports entre Cours européennes et systèmes nationaux. L'affirmation prétorienne des Cours de Luxembourg et de Strasbourg a été assez bien perçue par les États. Des affrontements, réels mais mesurés, sur le rôle de la Constitution notamment, ont pu être surmontés grâce à la communauté de valeurs qui unit juges européens et juges internes. Leurs emprunts et échanges réciproques forgent un nouveau droit commun. Cette complémentarité n'empêche pas toutefois l'altération des systèmes étatiques dans leur droit, leurs institutions ou leur identité.
    The author offers a new reading of the relationships between the European Courts and the national judicial systems. The praetorian affirmation of the Luxembourg and Strasbourg Courts is rather well accepted by the member states. Real but limited confrontations, in particular regarding the role of the constitution, have been overcome thanks to the community of values shared by European and national judges. The mutual borrowings and exchanges are forging a new common law. However, such a complementarity does not prevent the alteration of the law, the institutions, and the identity of the state systems.
  • Naissance d'un constitutionnalisme transnational - Dehousse Renaud p. 19-30 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Après avoir inventé le constitutionnalisme sans constitution, l'Europe doit maintenant jeter les bases d'une nouvelle construction : un système politique qui fasse une plus grande place aux citoyens sans pour autant réduire le rôle des États, auxquels ces mêmes citoyens s'identifient toujours, à la portion congrue. Tâche difficile assurément, mais n'est-elle pas à la mesure des ambitions universalistes des promoteurs de l'intégration européenne ?
    After inventing constitutionalism without a constitution, Europe must now establish the bases of a new construction, i.e. a political system which gives more room to the citizens yet without too much reducingthe role of the states with which the citizens still identify. This is a difficultt ask, but surely one that is worthy of the universalist ambitions of the promoters of European integration.
  • Des influences réciproques entre CJCE et CEDH : « je t'aime, moi non plus » ? - Simon Denys p. 31-49 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Les relations entre les deux Cours européennes sont rendues complexes par les incertitudes qui affectent le statut du droit de la Convention européenne des droits de l'homme devant la Cour de Luxembourg comme le statut du droit communautaire devant la Cour de Strasbourg. L'influence réciproque, voire la convergence de leurs jurisprudences, les recours à des standards communs, la cohérence des méthodes d'interprétation ne lèvent pas cependant tous les risques inhérents à leur coexistence, compte tenu notamment de l'autonomisation croissante du système communautaire de protection des droits fondamentaux.
    The relations between both European Courts of justice have been made more complex by the uncertainties surrounding the legal status of the European Court of Human Rights vis-à-vis the Luxemburg Court, as well as the legal status of European law vis-à-vis the Strasbourg Court. Their mutual influence, indeed the convergence of their jurisprudence, the use of common standards, the coherence of their methods of interpretation of the law, do not suppress all the risks inherent to their coexistence, in particular given the growing autonomy of the European system of protection of fundamental rights.
  • Les effets des juridictions européennes sur les juridictions françaises - Manin Philippe p. 51-64 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Les Cours européennes sont à l'origine d'une jurisprudence dont les conséquences sont considérables. Les juridictions françaises appliquent les décisions des Cours. Toutefois cet alignement peut être lent et marqué par des réticences. Aujourd'hui, il subsiste une divergence entre les juridictions française set la Cour de justice sur le fondement de la primauté du droit communautaire sur le droit français. Les juridictions françaises sont liées à la Cour de justice par le mécanisme des questions préjudicielles dont les conséquence sont été et continuent d'être très importantes.
    The European Courts' jurisprudence is having considerable consequences. The French courts apply their decisions. However this alignment may be slow and reluctant. Today, there remains a disagreement between the French courts and the ECJ on the legal basis establishing the primacy of community law over French law. French courts are bound by the decisions of the European Court of Justice through the mechanism of prejudged questions whose consequences have been and continue to be essential.
  • Composition et fonctionnement des Cours européennes - Legal Hubert p. 65-84 accès libre avec résumé avec indexation
    D'un examen de la taille des juridictions et des arrangements organisationnels qui en découlent, du mode de sélection des membres et de ses conséquences sur la vie intellectuelle des collèges, enfin de l'assistance dont bénéficient les juges et de ses effets sur la prise de décision, il résulte que la Cour de justice et la Cour européenne s'inscrivent dans des schémas fondamentalement différents. L'une et l'autre sont donc intéressantes à observer pour apprécier les mérites comparés des différentes formules disponibles en matière de composition et de fonctionnement des cours internationales. Mais aucune des deux ne peut servir de modèle à l'autre.
  • Procédure juridictionnelle : points communs et différences - Layus Marie-Laure, Simonetti Florence p. 85-106 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Les deux juridictions européennes connaissent une renommée grandissante qui se traduit par un accroissement continu du nombre des saisines. Dans ce contexte, l'organisation de la procédure joue un rôle cardinal pour répondre aux attentes des justiciables. Confrontées à des problèmes comparables, les deux Cours ont choisi des méthodes de travail différentes, mais appliquent à leurs procédures des principes similaires.
    The two European Courts are enjoying a growing popularity testified by the regular increase of the number of appeals. Given this situation, the organisation of the procedure plays a major role in order to satisfy the expectations of the people who are to be tried. Confronted with similar problems, the two courts have opted for different methods butapply similar principles to their procedures.
  • Conflits de sentences entre les juges de la loi - de Béchillon Denys p. 107-122 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Un postulat assez répandu veut que les Cours européennes ne soient pas juges de la loi française. Un examen critique montre que, d'un strict point de vue juridique, il n'en va pas ainsi et qu'une rude concurrence oppose, au moins potentiellement, les diverses classes de juges français et européens sur cet objet. Par-dessus le marché, le droit français semble ne pas offrir les ressources utiles à la résolution d'un tel conflit des sentences. Pour cette raison, mais aussi en considération des enjeux politiques, théoriques et symboliques d'une discordance des jugements sur la loi, cet article veut plaider contre l'abandon aux seuls juges du pouvoir de décider ce qu'il convient de faire dans ce domaine, et donc en faveur d'une complète re-politisation de la discussion à ce propos.
    A widely-shared idea claims that European Courts are not the judges of French law. A critical examination indicates that, from a strictly legal point of view, this is not so, and that a stiff competition opposes, at least potentially, the various classes of French and European judges on this point. In addition, French law does not seem to offer the necessary resources to solve such conflicts of verdicts. For this reason and also in view of the political, theoretical and symbolic stakes involved in these conflicts, the author argues against letting the judges themselves find a solution, and therefore in favor of a repolitisation of the debate concerning this issue.
  • Droit au juge, accès à la justice européenne - Dutheil de la Rochère Jacqueline p. 123-141 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
    Les Cours de Luxembourg et de Strasbourg ont l'une et l'autre affirmé le principe d'un « droit au juge » comme élément de l'état de droit dans une société démocratique. Mais ce droit proclamé n'est qu'imparfaitement mis en œuvre lorsqu'il s'agit de l'accès au prétoire des juges européens. Des réformes de structure devraient permettre un meilleur accès au juge, mais dans un système complexe de superposition de pouvoirs et d'autorités comme le système européen, le droit de recours de toute personne à tout niveau ne peut pas être garanti.
    The Luxembourg and Strasbourg Courts have both established the « right to a judge » as a basic principle of the rule of law in a democratic society. However this proclaimed right is imperfectly implemented as far as the acces to the European Courts is concerned. Structural reforms should make access to the judge easier. However in a complex system of superposition of powers and authority such as the European system, the right of appeal of every individual at every level cannot be guaranteed.
  • La France devant les juridictions européennes - Abraham Ronny p. 143-160 accès libre avec résumé avec indexation
    Le nombre d'affaires mettant en cause la France devant les deux Cours européennes connaît un accroissement important. Les juridictions françaises exercent désormais leur office sous le contrôle, indirect mais réel, des juridictions européennes. De même, les actes du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif sont soumis au contrôle des juges européens quant à leur conformité au droit communautaire et à la CEDH. Si les arrêts des Cours européennes n'ont pas d'effet direct sur les décisions définitives des juridictions nationales, ils exercent une influence de plus en plus sensible sur la jurisprudence de celles-ci, ainsi que sur le contenu des législations internes, dans des domaines variés.
  • Entretien croisé des juges français - Costa Jean-Paul, Puissochet Jean-Pierre p. 161-175 accès libre avec indexation
  • Chroniques - Chronique de l'étranger : Lettre de Russie

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