| Titre | Les effets des juridictions européennes sur les juridictions françaises | |
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| Auteur | Manin Philippe | |
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Revue | Pouvoirs |
| Numéro | no 96, 2001/1 Les Cours européennes | |
| Page | 51-64 | |
| Mots-clés (organismes) | Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H. | |
| Mots-clés (matière) | droit communautaire hiérarchie juridiction jurisprudence sources du droit | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé |
Les Cours européennes sont à l'origine d'une jurisprudence dont les conséquences sont considérables. Les juridictions françaises appliquent les décisions des Cours. Toutefois cet alignement peut être lent et marqué par des réticences. Aujourd'hui, il subsiste une divergence entre les juridictions française set la Cour de justice sur le fondement de la primauté du droit communautaire sur le droit français. Les juridictions françaises sont liées à la Cour de justice par le mécanisme des questions préjudicielles dont les conséquence sont été et continuent d'être très importantes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The European Courts' jurisprudence is having considerable consequences. The French courts apply their decisions. However this alignment may be slow and reluctant. Today, there remains a disagreement between the French courts and the ECJ on the legal basis establishing the primacy of community law over French law. French courts are bound by the decisions of the European Court of Justice through the mechanism of prejudged questions whose consequences have been and continue to be essential. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_096_0051 |
