| Titre | Conflits de sentences entre les juges de la loi | |
|---|---|---|
| Auteur | de Béchillon Denys | |
 |
Revue | Pouvoirs |
| Numéro | no 96, 2001/1 Les Cours européennes | |
| Page | 107-122 | |
| Mots-clés (matière) | conflit décision judiciaire sources du droit | |
| Mots-clés (organismes) | Conseil constitutionnel Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé |
Un postulat assez répandu veut que les Cours européennes ne soient pas juges de la loi française. Un examen critique montre que, d'un strict point de vue juridique, il n'en va pas ainsi et qu'une rude concurrence oppose, au moins potentiellement, les diverses classes de juges français et européens sur cet objet. Par-dessus le marché, le droit français semble ne pas offrir les ressources utiles à la résolution d'un tel conflit des sentences. Pour cette raison, mais aussi en considération des enjeux politiques, théoriques et symboliques d'une discordance des jugements sur la loi, cet article veut plaider contre l'abandon aux seuls juges du pouvoir de décider ce qu'il convient de faire dans ce domaine, et donc en faveur d'une complète re-politisation de la discussion à ce propos. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
A widely-shared idea claims that European Courts are not the judges of French law. A critical examination indicates that, from a strictly legal point of view, this is not so, and that a stiff competition opposes, at least potentially, the various classes of French and European judges on this point. In addition, French law does not seem to offer the necessary resources to solve such conflicts of verdicts. For this reason and also in view of the political, theoretical and symbolic stakes involved in these conflicts, the author argues against letting the judges themselves find a solution, and therefore in favor of a repolitisation of the debate concerning this issue. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_096_0107 |
