| Titre | La question des « effacés » en Slovénie | |
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| Auteur | Hassid Laurent | |
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Revue | Le Courrier des Pays de l'Est |
| Numéro | no 1054, mars-avril 2006 Sociaux-démocrates et populistes dans la nouvelle Europe | |
| Page | 83-92 | |
| Mots-clés (matière) | citoyenneté discrimination minorité nationalisme population étrangère référendum | |
| Mots-clés (géographie) | Slovénie | |
| Résumé |
Pourtant très homogène ethniquement (83 % de Slovènes dits
de souche), ce pays s'est trouvé
confronté, après l'éclatement de
la Fédération yougoslave et son
accession à l'indépendance, à la
question de savoir qui avait droit
à la citoyenneté et quel statut
donner aux personnes originaires
des ex-républiques yougoslaves
et qui travaillaient avant 1991
sur le territoire slovène (notamment des militaires). Les autorités leur accordèrent d'abord de
façon très libérale la citoyenneté, à condition d'en faire la
demande dans les six mois, ce
qui fut le cas pour 78 % d'entre
eux. Mais, en février 1992,
furent «effacés» des registres
nationaux, selon des critères
demeurés obscurs, les noms de
18 000 personnes (1 % de la
population totale) n'ayant pas
entrepris cette démarche dans les
délais impartis. Leur cas fit
ensuite l'objet d'une loi, entrée
en vigueur fin 1999, mais qui
sera jugée non conforme par la
Cour constitutionnelle, saisie par
l'Association des effacés de
Ptuj. La Cour décréta également
que les victimes avaient droit à
un dédommagement, ce qui
déclencha de vives polémiques.
Une autre loi fut adoptée en
novembre 2003, prévoyant la
restitution aux effacés de leurs
droits civiques et matériels,
contre laquelle l'opposition de
droite obtint la tenue d'un référendum en avril 2004 : 94 % des
votants approuvèrent cette position, mais vu la très faible participation, il n'en fut pas tenu
compte et la loi de 2003 a continué à être appliquée. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The “Erased”
Question in Slovenia
After the breakup of the Yugoslav Federation and independence, ethnically homogeneous
Slovenia (83% are ethnic Slovenes)
confronted the problem of determining who had the right to citizenship and the status of those
from the ex-Yugoslav republics
who had worked in Slovenian
territory (in particular soldiers)
prior to 1991. The government's
policy was initially liberal on
granting citizenship, with the
provision that the request be
made within the first six months,
as was done by 78 % of the person
concerned. However, in February
1992,18,000 (1 % of the population) persons who had not taken
this step within the first six
months were “erased” from the
Register of Permanent Residents,
for reasons which remain
obscure. A law concerning them
came into effect at the end of
1999, but was ruled unconstitutional by the Constitutional
court, in favor of the Ptuj
Association of the Erased. The
Court also ruled that the victims
had right to compensation, thus
leading to a sharp polemic.
Another law was adopted in
November 2003, calling for the
restitution of civil and material
rights to the erased. This was
opposed by the rightwing opposition which obtained a referendum in April 2004 : 94 % of
voters approved their stance, but
in light of weak participation, it
was not taken into consideration
and the law voted in 2003
remains in effect. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CPE_062_0083 |
