Titre | Les chefs d'Etat dans les PECO. Pouvoirs constitutionnels et poids politique | |
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Auteur | Frison-Roche François | |
Revue | Le Courrier des Pays de l'Est | |
Numéro | no 1043, mai-juin 2004 Le sud-Caucase | |
Page | 52-66 | |
Annexes | Tableaux | |
Mots-clés (géographie) | Bulgarie Macédoine Pays d'Europe centrale et orientale - PECO | |
Mots-clés (matière) | chef de l'Etat droit constitutionnel gouvernement juridiction politique de défense politique étrangère pouvoirs présidentiels président | |
Résumé |
Après la chute des régimes communistes, les acteurs de la transition en Europe post-communiste
ont eu le choix entre le modèle
«parlementaire» classique et un
modèle «semi-présidentiel». Dans
le contexte d'incertitude et de
méfiance réciproques de l'époque,
ce n'est pas un hasard si une
majorité de pays choisit le
second, qui permet de «neutraliser» les différents pouvoirs
pour qu'aucune domination politique majeure ne puisse être
exercée par un camp sur un
autre. Cette «instrumentalisation» du droit est mise en place
par l'intermédiaire d'une distribution caractéristique des pouvoirs au sein de l'exécutif qui
induit des logiques institutionnelles et des comportements
politiques. A travers l'étude d'un
échantillon représentatif de six
pays, on constate que le poids
politique des Présidents élus au
suffrage universel direct est
désormais une réalité dans le
paysage politique. Ils disposent
de pouvoirs certains, s'en servent
et ne peuvent donc pas être assimilés à leurs homologues dans
un régime parlementaire classique. Par leur jurisprudence, les
Cours constitutionnelles ont
largement précisé et affermi les
prérogatives présidentielles,
encore renforcées par la mainmise sur certains services de
renseignement ou la présidence
d'instances du type Conseil de
sécurité nationale. Toutefois,
cette «ingénierie démocratisante» ne peut que très difficilement aboutir à une «présidentialisation» de la vie politique,
car la combinaison de diverses
règles institutionnelles est impossible. On retrouve là l'ambiguïté
politique initiale de la transition
et la méfiance à l'égard de
Présidents qui ne devaient en
aucun cas ressembler à des
substituts de secrétaires généraux du Parti communiste. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
CEEC Heads of State
Constitutional powers
and political weight
After the collapse of the communist regimes, the principal actors
in the transition of post-communist Europe had the choice
between the classic ‘parliamentary' model and the ‘semi presidential' model. In the climate of
reciprocal uncertainty and
mistrust that characterised the
era, it is not surprising that the
majority of countries chose the
second option, which enabled
them to ‘neutralise' the various
powers so that no major political
party could completely dominate
another. This legal ‘instrumentalisation' is enabled by a characteristic distribution of power
within the executive designed to
encourage institutional logic and
political practices. The results of
a study conducted upon a representative sample of six countries
show that the political weight of
Presidents elected through direct
universal suffrage is henceforth
a reality on the political scene.
They have and do not hesitate to
use incontestable powers and
therefore cannot be likened to
their counterparts in classic
parliamentary regimes. By their
jurisprudence, the constitutional
bodies have largely specified
and strengthened the presidential
prerogatives, which are further
consolidated by the tight rein on
certain information services or
the presidency over authorities
such as the national Security
Council. However, this ‘democratising engineering' can only
with great difficulty lead to a
‘presidentialisation' of political
life, since the combination of
diverse institutional regulations
is impossible. This is the clearest
illustration of the initial political
ambiguity of the transition and
the mistrust of Presidents who
must not under any circumstances resemble substitutes for
the General Secretaries of the
Communist Party. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CPE_043_0052 |