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Titre Russie. Droit foncier et stratégies agricoles
Auteur Cordonnier Christophe
Mir@bel Revue Le Courrier des Pays de l'Est
Numéro no 1034, avril 2003 Agricultures à l'Est
Page 4-14
Annexes Graphiques
Mots-clés (matière)agriculture droit foncier politique agricole production agricole
Mots-clés (géographie)Russie
Résumé La loi du 24 juillet 2002, entrée en vigueur le 27 janvier 2003, marque un tournant dans l'émergence d'un véritable marché foncier en Russie. Libéralisant et simplifiant les transactions portant sur le foncier agricole, elle exclut toutefois de la possession des terres les non Russes ou les entreprises majoritairement contrôlées par des capitaux étrangers, auxquelles elle laisse la possibilité de les louer. Cette réforme intervient à un moment où l'agriculture connaît un rebond de production et de productivité avec, il est vrai, de fortes différences selon les régions et ce, alors que les aides publiques ont considérablement baissé. Dans ce contexte, alors que le développement des fermes privées subit un tassement sensible, un noyau de grandes fermes collectives, transformées en sociétés par actions, a réussi à s'adapter aux nouvelles règles du jeu. Face à la chute des intrants aux prix trop élevés, elles contribuent à faire de l'agriculture russe la plus écologique au monde ! Elles se sont en outre dotées de réseaux de distribution et de valorisation de leurs produits, parfois avec l'appui de sociétés étrangères. Ce rebond a été encouragé du fait de la crise financière de 1998, entraînant un phénomène de substitution aux importations devenues trop onéreuses à la suite de la dévaluation du rouble : la production agro-alimentaire a ainsi augmenté de 30 % entre 1998 et 2001. La production agricole a connu, elle aussi, une progression spectaculaire (20 %), permettant à la Russie d'exporter des céréales pour la première fois depuis l'époque tsariste, au point de menacer les positions de l'Union européenne. C'est alors qu'entrent en scène les «oligarques», magnats du pétrole ou des non-ferreux, qui rachètent des exploitations en faillite pour créer des agro-holdings. Mais la Russie ne pourra pas faire l'économie d'une politique des marchés agricoles qui se confond largement avec l'intégration du pays dans l'OMC. Elle devra aussi favoriser l'émergence d'une classe d'entrepreneurs agricoles et reconstituer un système national de crédit.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Russia
New Property Laws and Agricultural Policies
The Law of 24 July 2002 came into effect on 27 January 2003, marking a turning point in the emergence of a real property market in Russia. Liberalizing and simplifying agricultural real estate transactions, it prohibits land ownership by foreigners or by companies in which foreign capital holds a majority stake. This reform is taking place at a time when agricultural output and productivity are bouncing back, albeit sharply differentiated according to region, and at a time when public aid has been considerably reduced. In this context, the development of private farms has substantially declined and a kernel of large collective farms, transformed into share companies, has been able to adapt to the new rules of the game. As high prices have reduced the amount of agricultural input used, these have contributed to making Russian agriculture the most ecological on the planet! They have also benefited from a distribution network and product promotion, often aided by foreign firms. This recovery was also the result of the 1998 financial crisis which required substitutes for imports which had become unaffordable after the devaluation of the ruble : agri-foods production increased spectacularly (20 %) enabling Russia to export grains for the first time since the Czarist epoch, to the extent that she threatened the position of the European Union. It was at this time that the oil and non-ferrous “oligarch” magnates came on the scene purchasing bankrupt farms to create agro-holdings. Russia's trade policy must conform to WTO precepts. She must also encourage the creation of a class of agricultural entrepreneurs and reconstitute a national credit system.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CPE_034_0004