| Titre | Les finances locales en Pologne. Une réorganisation bien engagée | |
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| Auteur | Godek Magdalena | |
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Revue | Le Courrier des Pays de l'Est |
| Numéro | no 1033, mars 2003 Décentralisation à l'Est | |
| Page | 39-46 | |
| Annexes | Tableaux | |
| Mots-clés (matière) | collectivité territoriale financement finances locales investissement pouvoir local vie politique locale | |
| Mots-clés (géographie) | Pologne | |
| Résumé |
La Pologne a engagé la décentralisation de ses finances publiques et créé
trois échelons administratifs : les
communes (2 489), les départements
(373) et les régions (16). Les
premières élections libres ont eu lieu
dès 1990 dans les premières et en
1999 dans les autres. En ce qui
concerne les finances locales, le
principe fondateur est le suivant :
hormis leurs ressources propres, les
collectivités locales disposent de
ressources financières pour assumer
les missions qui leur ont été transférées par l'Etat. Elles ont la possibilité d'avoir un compte en banque, de
solliciter un crédit sous certaines
conditions (en réalité les communes
polonaises sont peu endettées)
d'émettre des obligations sur les
marchés nationaux et internationaux.
Des mécanismes de contrôle ont été
créés, avec des chambres régionales
des comptes. Malgré tout ce dispositif, cette réforme s'annonce laborieuse
et complexe, au point que dans
certains cas, le fonctionnement autonome et efficace des collectivités
locales est même impossible :
pléthore des textes, manque de
formation de ceux qui doivent les
faire appliquer, situations non prévues
par le législateur et donc vides juridiques. Mais l'obstacle majeur est le
manque patent de ressources, avec
une forte baisse de l'investissement
et une situation très détériorée, notamment dans les hôpitaux et les écoles. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Local Finances
in Poland
A Well Managed
Reorganization
Poland began decentralizing its
public financing, creating three
administrative levels : the
municipalities (2,489) ; the
districts (373) ; the regions (16).
The first free elections took
place in the 1990s in the former
and in 1999 in the latter. The
basic principle of local
financing : in addition to their
own resources, local authorities
may be granted financial
resources for carrying out
missions transferred to them by
the government. They may have
bank accounts, apply for credit
under certain conditions (in
reality Polish municipalities
have few debts), and issue
shares on the national and
international markets. Control
mechanisms have been set up
along with regional audit
offices. Yet, this reform seems
to be laborious and complex to
the extent that in certain cases
the independent and efficient
functioning of local authorities
is even impossible : overabundance of texts, lack of
training on the part of those who
should be applying them, situations unforeseen by the
legislator and thus without legal
backup. The major obstacle is,
however, the patent lack of
resources with a sharp decline
in investments and a deterioration in the situation, particularly of hospitals and schools. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CPE_033_0039 |
