Sign@l - Les finances locales en Pologne. Une réorganisation bien engagée

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Titre

Les finances locales en Pologne. Une réorganisation bien engagée

Auteur Godek Magdalena
Mir@bel Revue Le Courrier des Pays de l'Est
Numéro no 1033, mars 2003 Décentralisation à l'Est
Page 39-46
Annexes Tableaux
Mots-clés (matière)collectivité territoriale financement finances locales investissement pouvoir local vie politique locale
Mots-clés (géographie)Pologne
Résumé La Pologne a engagé la décentralisation de ses finances publiques et créé trois échelons administratifs : les communes (2 489), les départements (373) et les régions (16). Les premières élections libres ont eu lieu dès 1990 dans les premières et en 1999 dans les autres. En ce qui concerne les finances locales, le principe fondateur est le suivant : hormis leurs ressources propres, les collectivités locales disposent de ressources financières pour assumer les missions qui leur ont été transférées par l'Etat. Elles ont la possibilité d'avoir un compte en banque, de solliciter un crédit sous certaines conditions (en réalité les communes polonaises sont peu endettées) d'émettre des obligations sur les marchés nationaux et internationaux. Des mécanismes de contrôle ont été créés, avec des chambres régionales des comptes. Malgré tout ce dispositif, cette réforme s'annonce laborieuse et complexe, au point que dans certains cas, le fonctionnement autonome et efficace des collectivités locales est même impossible : pléthore des textes, manque de formation de ceux qui doivent les faire appliquer, situations non prévues par le législateur et donc vides juridiques. Mais l'obstacle majeur est le manque patent de ressources, avec une forte baisse de l'investissement et une situation très détériorée, notamment dans les hôpitaux et les écoles.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Local Finances in Poland A Well Managed Reorganization Poland began decentralizing its public financing, creating three administrative levels : the municipalities (2,489) ; the districts (373) ; the regions (16). The first free elections took place in the 1990s in the former and in 1999 in the latter. The basic principle of local financing : in addition to their own resources, local authorities may be granted financial resources for carrying out missions transferred to them by the government. They may have bank accounts, apply for credit under certain conditions (in reality Polish municipalities have few debts), and issue shares on the national and international markets. Control mechanisms have been set up along with regional audit offices. Yet, this reform seems to be laborious and complex to the extent that in certain cases the independent and efficient functioning of local authorities is even impossible : overabundance of texts, lack of training on the part of those who should be applying them, situations unforeseen by the legislator and thus without legal backup. The major obstacle is, however, the patent lack of resources with a sharp decline in investments and a deterioration in the situation, particularly of hospitals and schools.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CPE_033_0039