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Titre Les sages interpellés. Quelques usages profanes du Conseil constitutionnel
Auteur Braconnier Céline
Mir@bel Revue Revue Française de Science Politique
Numéro Vol. 58, no 2, 2008
Rubrique / Thématique
Articles
Page 197-230
Annexes Tableaux
Mots-clés (matière)citoyen contestation contrôle droit constitutionnel
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le Conseil constitutionnel a conquis, au cours des 30 dernières années, une place de premier plan dans l'espace institutionnel français. Sa visibilité dans l'espace public s'en est trouvée accrue, suscitant des interpellations spontanées de la part de citoyens ordinaires. À partir d'un échantillon de courriers adressés aux juges de la rue Montpensier au cours des années 1990, cet article dresse un premier répertoire des usages profanes dont l'institution fait l'objet. Via les figures de l'expert, du justiciable et du citoyen prenant la plume, il montre qu'au moins trois types bien différenciés sont mis en œuvre, qui se comprennent par référence aux perceptions que les auteurs entretiennent des neuf sages, aux ressources qu'ils investissent dans l'acte d'écriture et aux rétributions attendues de leur démarche.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The Constitutional Council conquered, during the last 30 years, a leading place among the French institutions. Its visibility grew significantly, arousing spontaneous interpellations from common citizens. From a sample of mails sent to the judges of the Constitutional Council during the 1990s, this article draws up a first listing of the ordinary manners of how the institution is used. Via the categories of the expert, of the citizen confronting Justice, and the citizen taking the initiative of writing, it shows that at least three well differentiated types are implemented, which can be understood in reference to the perceptions of the nine wise men that the authors have, to the resources which they invest by writing, and to the retributionexpected from their initiative.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFSP_582_0197