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Titre Codifier les maladies professionnelles : les usages conflictuels de l'expertise médicale
Auteur Déplaude Marc-Olivier
Mir@bel Revue Revue Française de Science Politique
Numéro Vol. 53, no 5, 2003
Page 707-735
Annexes Tableaux
Mots-clés (matière)accident du travail code conditions de travail droit social expertise maladie profession syndicat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Cet article vise à expliquer pourquoi les maladies professionnelles font l'objet d'une codification très restrictive en France. La commission ministérielle à laquelle est confiée cette tâche est en effet l'espace de luttes souvent très vives entre les représentants patronaux et syndicaux qui y siègent, dans la mesure où tout progrès réalisé dans la codification des maladies professionnelles se traduit par une augmentation des cotisations versées par les employeurs à la Caisse nationale d'assurance maladie et par une baisse de celles des salariés. Nous montrons que la concentration des ressources pertinentes au profit des délégués patronaux et les logiques professionnelles du champ médical conduisent généralement les représentants syndicaux à se contenter de « microvictoires » difficiles à obtenir, au lieu de réelles avancées.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais In this article, we explain why occupational diseases are codified in a very restrictive way in France. In fact, the ministerial advisory committee in charge with the codification of occupational diseases is an arena of very intense controversies between the representatives of the labor unions and those of the employers, since all improvement of the financial care of occupational diseases entails a rise of the employers'contributions to the public health care system. We suggest that the concentration of the efficient resources in the hands of the employers'delegates and the logics of medical expertise induce the representatives of the labor unions to content with « microvictories » that require a great effort, instead of real progress.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFSP_535_0707