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Titre Cession de titres : preuve de la propriété en l'absence de registre, Com. 5 mai 2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 21/7382, 4 juin 2009
Rubrique / Thématique
Actualité jurisprudentielle
 Droit des affaires
  Société et marché financier
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