Contenu du sommaire

Actualités

Editorial

• Dégâts des os... - Félix Rome p. 1401

Actualité législative

• Sécurité intérieure : présentation d'un nouveau projet de loi - Sabrina Lavric p. 1404
• Parution du décret sur l'audition de l'enfant - Sabrina Lavric p. 1405

Actualité jurisprudentielle

• L'arrêt de la semaine

  • Contenus protégés : Dailymotion n'est pas un contrefacteur, Paris, 6 mai 2009 - Anthony Astaix

• Droit des affaires

  • Commerce électronique

    • Responsabilité des agences de voyages en ligne à l'égard de leurs clients, Paris, 26 mars 2009 - p. 1413

  • Contrat d'affaires

    • Service postal : qualité des sociétés de routage, Com. 5 mai 2009 - p. 1414

  • Entreprise en difficulté

    • Répétition de l'indu : caducité de publicité provisoire d'hypothèque judiciaire, Com. 12 mai 2009 - p. 1414

  • Fonds de commerce et commerçants

    • Bail commercial : action en nullité de l'indivisaire, Civ. 1re, 6 mai 2009 - p. 1414

  • Société et marché financier

    • Dissolution d'une EURL : intervention de l'ancien associé unique, Com. 5 mai 2009 - p. 1415
    • Cession de titres : preuve de la propriété en l'absence de registre, Com. 5 mai 2009 - p. 1415
    • Nature juridique des mutuelles d'assurance, Com. 5 mai 2009 - p. 1415

• Droit civil

  • Famille - Personne - Succession

    • Mariage d'un Français à l'étranger : action du ministère public, Civ. 1re, 6 mai 2009 - p. 1416

• Droit immobilier

  • Bail

    • Bail d'habitation : limite au congé avec relogement, Civ. 3e, 29 avr. 2009 - p. 1417
    • Statut des centres équestres : application dans le temps de la loi du 23 février 2005, Civ. 3e, 29 avr. 2009 - p. 1418

  • Construction - Urbanisme

    • Construction de maison individuelle : non-conformité aux stipulations contractuelles, Civ. 3e, 6 mai 2009 - p. 1418

• Droit pénal et procédure pénale

  • Procédure pénale

    • Amende forfaitaire : procédure d'annulation du titre de recouvrement, Crim. 7 avr. 2009 - p. 1419
    • Excès de vitesse : transmission aux juridictions de proximité des données personnelles, Crim. 7 avr. 2009 - p. 1419

• Droit du travail et sécurité sociale

  • Droit du travail

    • Egalité salariale : portée du pouvoir discrétionnaire de l'employeur, Soc. 30 avr. 2009 - p. 1420
    • Preuve : reclassement du salarié inapte et harcèlement, Soc. 30 avr. 2009 - p. 1421
    • Désignation du délégué du personnel comme délégué syndical, Soc. 29 avr. 2009 - p. 1421

• Procédure civile et voie d'exécution

  • Procédure civile

    • Arbitrage, estoppel et faillite internationale, Civ. 1re, 6 mai 2009 - p. 1422

  • Voie d'exécution

    • Liquidation de l'astreinte : pouvoirs du juge de l'exécution, Civ. 3e, 29 avri. 2009 - p. 1424

Le point sur...

• Pour un travail de mémoire et de réconciliation. Pierre Péan et le Rwanda - Philippe Gréciano p. 1425

Chroniques

• La mise en oeuvre des clauses contractuelles. L'exemple de la clause de mobilité dans le contrat de travail - Pascal Lokiec p. 1427
• Les travaux préparatoires du projet de Cadre commun de référence sous la Présidence française du Conseil de l'Union européenne - Juliette Gest p. 1431
• Les significations d'actes judiciaires et extrajudiciaires dans l'Union européenne - Jean-François Sampieri-Marceau p. 1434

Panorama

• Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme (janvier 2008 - avril 2009) - Centre de droit de la concurrence Yves Serra p. 1441

Notes

• Le droit transitoire entre concepts classiques et impératifs nouveaux, note sous Civ. 3e, 18 févr. 2009 - Gwendoline Lardeux p. 1450
• Les peines perpétuelles et la Convention EDH : une question de principe non tranchée par la grande chambre, note sous CEDH, 30 mars 2009 - Jean-François Renucci p. 1453
• Abandon de la condition de l'urgence dans l'ordonnance sur requête probatoire de l'article 145 du code de procédure civile, note sous Civ. 2e, 15 janv. 2009 - Grégory Mouy p. 1455
• Affaire de « l'hormone de croissance » : tout ça pour ça ? - CEERDS Montpellier - p. 1459

Trois questions à Jean-Louis Halpérin

• Profils des mondialisations du droit - p. 1464