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Titre Bail d'habitation : limite au congé avec relogement, Civ. 3e, 29 avr. 2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 21/7382, 4 juin 2009
Rubrique / Thématique
Actualité jurisprudentielle
 Droit immobilier
  Bail
Page 1417