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Titre Le droit transitoire entre concepts classiques et impératifs nouveaux, note sous Civ. 3e, 18 févr. 2009
Auteur Gwendoline Lardeux
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 21/7382, 4 juin 2009
Rubrique / Thématique
Notes
Page 1450