| Titre | Négocier le partenariat. Jeux et conflits dans la mise en œuvre de la politique communautaire en France | |
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| Auteur | Olivier Nay | |
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Revue | Revue Française de Science Politique |
| Numéro | Vol. 51, no 3, 2001 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 459-481 | |
| Mots-clés (matière) | coopération décentralisation Etat fonds structurels gestion publique pouvoir local région | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. | |
| Résumé |
La politique des fonds structurels constitue depuis une dizaine d'années l'un des principaux instruments de l'intervention communautaire dans les États de l'Union européenne. Elle s'appuie depuis le traité de Maastricht sur le principe de partenariat dont la mise en œuvre suppose la participation croisée des administrations nationales, régionales et locales à la gestion des crédits européens. L'aménagement de ce principe, placé sous la responsabilité des gouvernements nationaux, a été réalisé en France au début des années 1990 dans le cadre de la réforme de l'État déconcentré et de lois approfondissant la décentralisation. Celles-ci ont redéfini les équilibres de compétence entre les préfectures, les directions techniques des ministères et les collectivités locales. On comprend à ce titre que la redistribution des pouvoirs entre les acteurs publics territoriaux, réalisée en partie pour améliorer la conduite de la politique communautaire, se soit accompagnée de jeux de tension et de résistances. Prenant appui sur l'exemple du Fonds social européen (FSE), le présent article entend montrer que l'institutionnalisation du partenariat régional dans la gestion des fonds européens a abouti à une diversité d'équilibres politico-administratifs sur le territoire. Ces équilibres sont rapportés ici à deux ordres de facteurs : le poids des expériences localisées forgées antérieurement à la réforme des années 1990 ; les jeux concurrentiels auxquels se livrent, de 1994 à 1999, les acteurs politiques et administratifs mobilisés dans l'instruction quotidienne des dossiers européens. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Negotiating partnerships. Games and conflicts in the implementation of eu policy in France
The structural funds policy has been for about ten years one of the major instruments of EU intervention within member states. Ever since the Maastricht Treaty, this policy has been based on the principle of partnership ; its implementation implies that national, regional and local authorities participate jointly in the management of EU subsidies. National governments are responsible for putting that principle into effect. In France, this occurred in the early 1990s within the framework set by administrative déconcentration and the laws which increased decentralization. These laws redefined the respective powers of préfectures, the technical services of the various ministries and local authorities. Such a redistribution of powers among territorial agencies, implemented partly in order to improve the management of EU policies, was fraught with tensions and resistance. The example of the European Social Fund shows that the institutionalisation of regional partnerships for structural fund management has led to a variety of outcomes in the political-administrative balance of power throughout the territory. The balance depends on the weight of local experience previous to the 1990 reform and on the competitive games played between 1994 and 1999 by the various political and administrative actors involved in the day-to-day examination of applications for European funds. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_2001_num_51_3_403639 |
