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Titre La diffusion des mécanismes de contrôle dans l'Union européenne : vers une nouvelle forme de démocratie ?
Auteur Christian Lequesne, Olivier Costa, Nicolas Jabko, Paul Magnette
Mir@bel Revue Revue Française de Science Politique
Numéro Vol. 51, no 6, 2001 L'Union européenne : une démocratie diffuse ?
Rubrique / Thématique
L'Union européenne : une démocratie diffuse ?
Page 859-866
Mots-clés (matière)construction européenne contrôle démocratie gouvernement pouvoir politique
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé L'importance prise par les exigences de contrôle et de reddition des comptes est l'une des évolu­tions les plus marquantes du fonctionnement des démocraties occidentales ces dernières années. La montée en puissance de cette logique s'est accompagnée de sa diffusion à de nouveaux corps et organes, et d'une diversification des mécanismes qu'elle emprunte. Cette évolution est particu­lièrement sensible dans l'Union européenne, à tel point que de nombreux praticiens et chercheurs estiment que la multiplication continue des mécanismes de contrôle des autorités politiques engendre un renouvellement de la démocratie à l'échelle supranationale. Cette analyse étant assortie d'un jugement normatif, il importe d'étudier plus avant ces transformations institution­nelles pour répondre aux questions suivantes : l'Union aurait-elle développé un nouveau modèle de démocratie, que l'on pourrait appeler « démocratie diffuse », mieux adapté à ses structures fondamentales ? Ne faut-il pas plutôt parler d'une extension de la notion de « Communauté de droit » ? Les études réunies dans ce numéro se proposent d'appréhender la réalité des méca­nismes de responsabilité dans l'Union, afin d'évaluer dans quelle mesure elles peuvent être consi­dérées comme les manifestations d'un nouveau paradigme démocratique.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais The diffusion of accountability mechanisms in the european union : towards a new form of democracy ? One of the most important developments in the functioning of western democracies in recent years is the growth of demands for democratic control and accountability. This new logic's dif­fusion can be seen in the constant increase of mechanisms of control over political bodies and authorities, and also in the diversification of these mechanisms. At the level of the European Union, this change is so clear that many policy-makers and scholars feel that it is bringing about a renewal of democracy at the supranational level. Since this analysis goes along with a normative judgment, it is necessary to delve further into these institutional transformations in order to answer the following questions : Has the Union developed a new model of democracy that could be called « diffuse democracy », better suited to its basic structures ? Or is this merely an extension of the notion of « legal community » ? The case studies assembled in this issue seek to grasp the reality of accountability mechanisms in the Union and to assess whether they can be considered as manifestations of a new democratic paradigm.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_2001_num_51_6_403681