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Titre Absence d'utilité de la désignation d'un expert pour évaluer les préjudices affectant le patrimoine de riverains de lignes électriques à très haute tension
Auteur Jean-Michel Pilate, Johann Girard
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro n° 651 / mars 2008
Rubrique / Thématique
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