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Titre Indemnisation de la famille d'un participant à l'entretien d'un ouvrage public : compétence de la juridiction administrative
Auteur Isabelle Prada-Bordenave
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro n° 651 / mars 2008
Rubrique / Thématique
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