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Titre Inopérance de l'exception d'illégalité d'un schéma directeur
Auteur Célia Vérot
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro n° 649 / janvier 2008
Rubrique / Thématique
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