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Titre Possibilité de tenir compte de la valeur économique pour son bénéficiaire dans la détermination du montant de la redevance
Auteur Christophe Devys
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro n° 647 / 2007, novembre
Rubrique / Thématique
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