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Titre L'impossibilité de réintégrer - Sur l'article 77-V de la loi du 18 janvier 2005
Auteur Gérard Couturier
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 4, no spécial, avril 2005
Rubrique / Thématique
La loi de programmation pour la cohésion sociale
Page 403