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Revue |
Droit social ![]() |
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Numéro | no 4, no spécial, avril 2005 |
La loi de programmation pour la cohésion sociale
- Avant-propos - La loi du 18 janvier 2005 : continuité et contournements - Jean-Emmanuel Ray p. 359
- De la liberté d'entreprendre au droit à un emploi, ou les bases constitutionnelles du droit de licenciement - Xavier Prétot p. 371
- A propos d'une négociation triennale : commentaire de l'article L.320-2 du Code du travail - Bernard Teyssié p. 377
- Feu la jurisprudence Framatome et Majorette (à propos de l'article 73 de la loi du 18 janvier 2005) - Christophe Radé p. 386
- Le fonctionnement du comité d'entreprise et les licenciements économiques après la loi du 18 janvier 2005 - Maurice Cohen p. 394
- Accord de méthode, génération 2005 : la "positive attitude" - Paul-Henri Antonmattéi p. 399
- L'impossibilité de réintégrer - Sur l'article 77-V de la loi du 18 janvier 2005 - Gérard Couturier p. 403
- Temps de trajet : il ne manquait plus qu'une intervention législative ! - Paul-Henri Antonmattéi p. 410
- Deux nouveaux venus contestables : le contrat de mission à l'exportation et le contrat d'avenir - Claude Roy-Loustaunau p. 414
- L'apprentissage face à de nouveaux défis - Jean-Yves Kerbourc'h p. 427
- Le contrat d'accompagnement dans l'emploi - Jean-Yves Verkindt p. 440
- Loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et aides à l'emploi - Christophe Willmann p. 445
- Du monopole public du placement à un nouveau service public de l'emploi - Yves Rousseau p. 456