| Titre | Le Parlement législateur | |
|---|---|---|
| Auteur | Pierre Avril | |
 |
Revue | Revue Française de Science Politique |
| Numéro | 31e année, n°1, 1981 Le parlement français sous trois présidents 1958-1980 | |
| Rubrique / Thématique | Le parlement français sous trois présidents 1958-1980 |
|
| Page | 15-31 | |
| Résumé |
La fonction législative n'est pas secondaire ; l'élaboration de la loi constitue une modalité essentielle du contrôle parlementaire et l'activité normative des assemblées représente leur principale contribution au fonctionnement du système de la Cinquième République. Le jugement pessimiste habituellement reproduit à ce propos ne correspond pas à la réalité, en dépit des restrictions imposées depuis 1958 aux compétences du législateur parlementaire et à l'exercice de ces compétences, du fait de la prédominance du gouvernement. La fonction législative s'inscrit désormais dans le cadre de la distinction entre la majorité et l'opposition ; elle est dominée par les groupes et par les commissions. La pression des intérêts, qui avait paru s'orienter vers l'exécutif, semble se partager entre celui-ci et les assemblées. Pour le meilleur et pour le pire. The legislative function is not minor one ; framing the law is an essential element of parliamentary control and the normative activity of the Assemblies represents their main contribution to the functionning of the system of the Fifth Republic. The pessimistic assessment usually made in this connection does not match reality despite the restrictions imposed since 1958 on their competence because of the predominance of the Government. The legislative function now comes into the framework of the distinction between the majority and the opposition ; it is dominated by the groups and committees. The pressure exerted by interest groups, which had seemed increasingly directed to the Executive, now appears to be divided between it and the Assemblies ? for better or for worse. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Résumé anglais |
La fonction législative n'est pas secondaire ; l'élaboration de la loi constitue une modalité essentielle du contrôle parlementaire et l'activité normative des assemblées représente leur principale contribution au fonctionnement du système de la Cinquième République. Le jugement pessimiste habituellement reproduit à ce propos ne correspond pas à la réalité, en dépit des restrictions imposées depuis 1958 aux compétences du législateur parlementaire et à l'exercice de ces compétences, du fait de la prédominance du gouvernement. La fonction législative s'inscrit désormais dans le cadre de la distinction entre la majorité et l'opposition ; elle est dominée par les groupes et par les commissions. La pression des intérêts, qui avait paru s'orienter vers l'exécutif, semble se partager entre celui-ci et les assemblées. Pour le meilleur et pour le pire. The legislative function is not minor one ; framing the law is an essential element of parliamentary control and the normative activity of the Assemblies represents their main contribution to the functionning of the system of the Fifth Republic. The pessimistic assessment usually made in this connection does not match reality despite the restrictions imposed since 1958 on their competence because of the predominance of the Government. The legislative function now comes into the framework of the distinction between the majority and the opposition ; it is dominated by the groups and committees. The pressure exerted by interest groups, which had seemed increasingly directed to the Executive, now appears to be divided between it and the Assemblies ? for better or for worse. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1981_num_31_1_393942 |
