| Titre | Un nouveau mode de contrôle. Les délégations parlementaires | |
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| Auteur | Jean Laporte | |
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Revue | Revue Française de Science Politique |
| Numéro | 31e année, n°1, 1981 Le parlement français sous trois présidents 1958-1980 | |
| Rubrique / Thématique | Le parlement français sous trois présidents 1958-1980 |
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| Page | 121-139 | |
| Résumé |
Un type nouveau d'organe parlementaire a fait son apparition dans le système français en 1972 : les délégations. C'est à cette date, en effet, qu'est créé un organe permanent de consultation et de contrôle, commun aux deux assemblées du Parlement, qui a su affirmer son caractère d'organe parlementaire et autonome, tant par les avis qu'il a rendus sur les textes réglementaires qui lui sont obligatoirement soumis, que par les nombreuses auditions auxquelles il a procédé. Puis, en 1979, apparaissent les délégations parlementaires pour les Communautés européennes qui sont saisies chaque semaine par le gouvernement des textes communautaires, parmi lesquels elles choisissent les thèmes de leurs conclusions qui sont transmises aux commissions permanentes. Enfin, en décembre 1979, est créée une délégation parlementaire pour les problèmes démographiques chargée d'informer le Parlement en ce domaine. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
A new type of parliamentary body came into being in the French system in 1972 ; this was the delégation. These delegations are standing advisory and control bodies common to both Parliamentary Assemblies, which are able to assert themselves as parliamentary and independent bodies both by virtues of the opinions they render and the statutory texts which have to be submitted to them, and because of the numerous hearings that they have held. The year 1979 saw the introduction of Parliamentary Delegations for the European Communities to which, every week, the Government refers Community texts from among which the Delegations choose the themes of their conclusions, these being forwarded to the standing committees. Finally, a Parliamentary Delegation for population questions, which is responsible for keeping Parliament informed on these matters, was set up in December 1979. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1981_num_31_1_393945 |
