| Titre | Les commissions spéciales à l'Assemblée nationale, 1959-1979 | |
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| Auteur | Maryvonne Bonnard | |
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Revue | Revue Française de Science Politique |
| Numéro | 31e année, n°1, 1981 Le parlement français sous trois présidents 1958-1980 | |
| Rubrique / Thématique | Le parlement français sous trois présidents 1958-1980 |
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| Page | 191-210 | |
| Résumé |
?Dans l'esprit des constituants, les commissions spéciales devaient être la règle et les commissions permanentes l'exception. En fait, la plupart des textes législatifs sont examinés en commission permanente. La constitution de commissions spéciales reste donc une procédure relativement peu utilisée, les groupes parlementaires étant, en la matière, les plus forts demandeurs.
Cependant, certains textes sont, par nature, renvoyés en commissions spéciales. Au sein de celles-ci, les responsables jouent souvent un rôle déterminant tandis que les auditions occupent une place importante. Ainsi, les commissions spéciales favorisent une redistribution des rôles parmi certains groupes politiques sans pour autant permettre l'émergence d'une nouvelle élite parlementaire. Il ne faut cependant pas taxer les commissions spéciales de procédure désuète mais bien plutôt de procédure à vocation multiple. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
In the minds of the authors of the 1958 Constitution, the spécial committees were to be the rule and the standing committees the exception ; in fact, however, the majority of legislative texts are discussed by standing committees. Setting up special committees is therefore a relatively rare procedure, parliamentary parties being the main applicants in this respect. Some texts, however, are by nature referred to special committees. Here, the staff often play a decisive role, while the hearings are an important factor. Thus, the spécial committees encourage the redistribution of roles among certain political parties, but without allowing a new parliamentary elite to emerge. The special committees should be characterized as having not out-of-date procedures, but rather multipurpose procedures. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1981_num_31_1_393948 |
