Titre | Le référendum local en France. Variations pratiques autour du droit | |
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Auteur | Marion Paoletti | |
Revue | Revue Française de Science Politique | |
Numéro | 46e année, n°6, 1996 | |
Rubrique / Thématique | Articles |
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Page | 883-913 | |
Mots-clés (matière) | droit loi pouvoir local référendum vie politique locale | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé |
Réputée prendre acte d'un usage local, la loi de 1992, en codifiant les référendums communaux, rend publique et officielle une procédure exceptionnelle et insolite. On est donc particulièrement en position sur cet objet d'évaluer les rapports qu'entretiennent le droit et les pratiques locales dans une double direction, en mesurant d'une part l'effet de la pratique sur la négociation du droit et d'autre part l'effet de la codification sur la pratique ultérieure. Si la codification est plus un processus d'encadrement que d'autorisation, elle n'est pas étrangère à une certaine banalisation des référendums communaux dans le paysage local, même s'il reste délicat d'établir la part respective qui revient dans cette évolution à la loi elle-même et aux conditions de la genèse de la loi. Source : Éditeur (via Persée) |
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Résumé anglais |
Local referenda in france.
Variations in practice around the law
The 1992 law - supposedly a recognition of local practice - codified municipal referenda, thus making public and official an exceptional and unusual procedure. It is possible to assess the relations between law and local practices in a twofold direction, by measuring on one hand the impact of practice on the negotiation of law, and on the other that of codification on subsequent practice. While codification is more a process of confining than of authorization, it is not alien to the municipal referenda becoming somewhat banal in the local landscape. It remains delicate, however, to apportion the role of the law and that of the circumstances of its adoption. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFSP_466_883 |