Contenu de l'article

Titre Le référendum local en France. Variations pratiques autour du droit
Auteur Marion Paoletti
Mir@bel Revue Revue Française de Science Politique
Numéro 46e année, n°6, 1996
Rubrique / Thématique
Articles
Page 883-913
Mots-clés (matière)droit loi pouvoir local référendum vie politique locale
Mots-clés (géographie)France
Résumé Réputée prendre acte d'un usage local, la loi de 1992, en codifiant les référendums communaux, rend publique et officielle une procédure exceptionnelle et insolite. On est donc particulièrement en position sur cet objet d'évaluer les rapports qu'entretiennent le droit et les pratiques locales dans une double direction, en mesurant d'une part l'effet de la pratique sur la négociation du droit et d'autre part l'effet de la codification sur la pratique ultérieure. Si la codification est plus un processus d'encadrement que d'autorisation, elle n'est pas étrangère à une certaine banalisation des référendums communaux dans le paysage local, même s'il reste délicat d'établir la part respective qui revient dans cette évolution à la loi elle-même et aux conditions de la genèse de la loi.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Local referenda in france. Variations in practice around the law The 1992 law - supposedly a recognition of local practice - codified municipal referenda, thus making public and official an exceptional and unusual procedure. It is possible to assess the relations between law and local practices in a twofold di­rection, by measuring on one hand the impact of practice on the negotiation of law, and on the other that of codification on subsequent practice. While codification is more a process of confining than of authorization, it is not alien to the municipal referenda becoming somewhat banal in the local landscape. It remains delicate, however, to apportion the role of the law and that of the circumstances of its adoption.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFSP_466_883