Titre | La Cour de justice et l'intégration européenne | |
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Auteur | Alec Stone Sweet, James A. Caporaso | |
Revue | Revue Française de Science Politique | |
Numéro | 48e année, n°2, 1998 | |
Rubrique / Thématique | Articles |
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Page | 195-244 | |
Mots-clés (matière) | construction européenne intégration politique justice liberté de circulation | |
Mots-clés (géographie) | Europe | |
Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. | |
Résumé |
Nous proposons une théorie de l'intégration juridique européenne, le processus par lequel un système juridique supranational a été construit en Europe. Ce processus résulte de l'interaction de trois facteurs: les échanges transnationaux, le contentieux transnational et la production de règles supranationales. Une fois forgées, les relations causales entre ces trois facteurs évoluent selon une dynamique autonome qui sert à étendre la portée de l'autorité politique supranationale et à accélérer son institutionnalisation. À partir d'analyses quantitatives de données globales et transversales, nous vérifions d'abord toute une série d'hypothèses dérivées de notre modèle théorique, pour toute la durée de la Communauté européenne. Nous procédons ensuite à une vérification qualitative à partir d'une étude de l'impact de la Cour de justice européenne sur deux champs d'action de politiques publiques : la libre circulation des marchandises et la politique sociale. Notre théorie se trouve largement confirmée par nos analyses, contrairement aux thèses intergouvernementalistes, concernant tant le processus d'intégration que le fonctionnement du système juridique européen. Source : Éditeur (via Persée) |
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Résumé anglais |
The court of justice and european integration
We propose a theory of European legal integration, the process through which a supranational legal system has been constructed in Europe. The theory holds that this process will be driven by interactions between three factors : transnational exchange, transnational litigation, and the production of supranational rules. Once specific causal connections between these factors have been forged, the legal system will evolve according to a self-sustaining dynamic that serves to expand the scope of supranational governance, and to institutionalize existing supranational policy authority. Using quantitative analysis of aggregate and cross-sectional data, we test a set of hypotheses derived from the theory, over the entire life of the Community. We then crosscheck our theory, qualitatively, in case studies of the impact of the European Court on two different policy domains : the free movement of goods, and social policy. We find broad support for our theory, but not for intergovernmentalist theories of either how European integration proceeds or how the European legal system operates. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFSP_482_195 |